sur une exploitation agricole en forme sociétaire ou individuelle, sans limite d’âge. La date d’immatriculation à la MSA fait foi et doit être inférieure à 5 ans lors du début de l’accompagnement.
au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 ; être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide
l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ; c. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide
de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ; être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide
(nombre de poulains immatriculés) (contre 266 en 2015). La moitié d'entre eux sont de races françaises de selle et un tiers sont de races de trait. Le nombre de naissances immatriculées dans le Lot évolue [...] à 2015). Les transactions connues sont celles ayant donné lieu à un renouvellement de carte d'immatriculation. Les chevaux de races françaises de selle représentent la moitié des transactions. De plus,
l'emploi d'un travailleur occasionnel, > le signalement au service de la médecine du travail, > l'immatriculation du salarié au régime agricole. ✔ 5 formalités à l'issue de la relation de travail : > le bulletin