Valorisation agricole des boues issues de station d'épuration
La politique de la Chambre d'Agriculture en matière d'épandage de boues
La Chambre d’agriculture du Lot a clairement défini sa position concernant les épandages de boues issues de stations d’épuration communales ou industrielles.
Elle accepte les épandages de boues et déchets en agriculture, à condition :
- que les produits épandus présentent un intérêt agronomique et respectent la réglementation
- qu’ils n’interviennent pas en concurrence avec les effluents agricoles (la priorité est donnée aux effluents d’élevage, avant l’épandage de boues)
- que les épandages soient réalisés en toute transparence, dans le cadre réglementaire
- qu’ils se fassent selon le principe du «zéro euro rendu racine» : transport et épandage à la charge du producteur de boues (mairie, syndicat, ,industriel, ...)
Le rôle de la Chambre d'Agriculture
Depuis plus de 20 ans, la Chambre d'Agriculture du Lot :
> Apporte un conseil et une assistanceauprès des agriculteurs qui utilisent des boues sur leurs parcelles
> Réalise des études de valorisation des boues de stations d'épuration
> Met en œuvre les suivis des épandages
> Assure le suivi de la bonne exécution des plans d'épandage de boues
Pour chaque agriculteur intégré dans un plan d'épandage de boues de station d'épuration, la Chambre d'Agriculture du Lot réalise :
> des prélèvements de sol pour analyse en laboratoire
> des synthèses après chaque épandage permettant d'avoir un enregistrement règlementaire
> une cartographie détaillée des parcelles
> des conseils en fertilisation complémentaire
La Chambre d'Agriculture du Lot accompagne chaque agriculteur dans la bonne utilisation des déchets organiques produits dans le département.
Les différentes filières de valorisation dans le Lot
Il existe 3 types d'élimination des boues :
> Valorisation agricole
- Épandage direct des boues
- Compostage des boues avec des déchets verts puis épandage
> Incinération
> Enfouissement technique - CET de classe II (Boues non aptes à un retour au sol (déchets ultimes))
La pratique très ancienne d'épandage des boues a un double objectif :
> mettre à profit les capacités biologiques naturelles des sols pour "digérer" les boues et en réintroduire les éléments dans les cycles naturels
> fertiliser les cultures agricoles
Les boues, qu'est ce que c'est?
Les boues proviennent de l'épuration des eaux usées communales ou industrielles, acheminées par les réseaux d'assainissements dans des stations d'épuration.
Elles résultent de l'activité biologique des micro-organismes. Elles sont constituées essentiellement d'eau, de sels minéraux et de matière organique
Quel est l'intérêt de l'utilisation des boues?
De part leur nature, les boues présentent un intérêt agronomique pour les cultures : éléments fertilisants, apport hydrique, matières organiques.
Aussi, ces déchets peuvent rentrer dans lafertilisation en substitution partielle des engrais minéraux.
Quels sont les risques liés à leur utilisation?
S’agissant de sous-produits issus d’un process de traitement, ils peuvent contenir des éléments indésirables.
Afin de garantir la qualité et la conformité des filières d’épandage, le producteur de boues est dans l'obligation d'effectuer régulièrement des analyses de ces déchets.
Les teneurs des boues en éléments traces métalliques et composés traces organiques doivent respecter des valeurs seuilsdéfinies par la réglementation.
Quels sont les coûts?
Le principe du «zéro euro rendu racine» est garanti pour l’agriculteur.
En effet, le producteur des déchets (collectivité ou industriel) est responsable de son élimination complète ; aussi, il prend en charge les frais de transport, d’épandage et de suivi analytique des déchets et des sols.
Une pratique réglementée
Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (article R 211-25 à R 211-47 du code de l'environnement) relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines, et son arrêté d’application du 8 janvier 1998 (modifié), fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les épandages des boues communales.
Les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises à la même réglementation.
Tout épandage est soumis au dépôt d’une étude préalable qui comprend :
> une caractérisation des boues
> une étude du périmètre d’épandage
> une présentation de l’organisation des épandages
> les conventions de mise à disposition des parcelles d’épandage par les exploitants
Les boues issues du traitement des eaux usées industrielles sont soumises à une réglementation semblable à celle concernant les boues des collectivités.
Les règles d’épandage applicables aux boues sont similaires à celles applicables aux effluents d’élevage.
Epandage des boues de station d'épuration et conditionnalité des aides PAC
Depuis 2005, tout agriculteur recevant par épandage sur ses parcelles, des boues de stations d’épuration (provenant de communes ou d’industries) doit pouvoir présenter un accord écrit entre lui-même et le producteur de boues.
En cas de contrôle, le défaut de présentation de ce document peut entraîner des pénalités financières prélevées sur les aides directes PAC.
Les chiffres du département du Lot
> 184 communes assainies collectivement
> 190 stations d'épuration
> Plus de 250 agriculteurs conventionnés
> En 2011, 665 tonnes de MS ont été épandues sur 386 hectares.
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Services
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A la Chambre d’Agriculture du Lot un conseiller spécialisé se chargera de vous répondre afin d’étudier les possibilités d’intégration dans un plan d’épandage.
Contacts
CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT
Christelle LACOMBE
430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9
Tél. : 05 65 23 22 22
Mobile : 06 25 76 26 18
Email : c.lacombe@lot.chambagri.fr
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Email : l.gonzalez@lot.chambagri.fr
