sur une exploitation agricole en forme sociétaire ou individuelle, sans limite d’âge. La date d’immatriculation à la MSA fait foi et doit être inférieure à 5 ans lors du début de l’accompagnement.
au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 ; être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide
l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ; c. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide
de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ; être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide