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Concertation publique

Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - LOT Concertation du mercredi 20 mai au vendredi 26 juin 2020

La Chambre d’agriculture du LOT organise une concertation publique du projet de charte d’engagements des utilisateurs visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, auprès :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou de leurs représentants, ainsi que des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que de l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
     

Compte tenu du contexte de l'urgence sanitaire Covid19, l'agenda de la concertation est modifié. La Chambre d'agriculture  a envoyé un premier projet de charte à la préfecture le 30 mars 2020, dont le Préfet a accusé réception le 15 avril 2020. En outre, l'organisme consulaire s'était engagé à mener la concertation publique dès que le contexte le permettrait.

Vous pouvez donc participer à cette concertation du mercredi 20 mai jusqu’au 26 juin inclus, en vous rendant sur le site de la concertation publique.

Pour participer à la concertation Publique cliquer ICI

Pour vous informer, vous trouverez aussi en téléchargement :

  • Le dossier de présentation de la charte
  • Le projet de charte soumise à concertation
  • Les calendriers indicatif des traitements par culture