Organisme Unique du bassin Lot

Les autorisations de pompage désormais gérées à l'échelle du bassin Lot

Les Organismes Uniques ont été instaurés par la Loi sur l'Eau de 2006. Leur mission est d'être l'unique interlocuteur des irrigants à l'échelle d'un bassin versant pour leurs autorisations de pompage.

La Chambre d'Agriculture du Lot a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole pour le sous-bassin du Lot par l'arrêté inter-départemental du 31 janvier 2013.

Le rôle de l'OU du sous-bassin Lot

L'Organisme Unique du sous-bassin Lot est chargé de gérer l'eau d'irrigation à l'échelle de chaque bassin versant de son périmètre.

Pour réaliser cette mission, l'OU Lot est organisé autour d'un service commun, placé sous la responsabilité de la Chambre d'Agriculture du Lot, auquel participent les Chambres d'Agriculture de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Qui est concerné par l'OU du sous-bassin Lot ?

Vous êtes concernés dès lors que vous prélevez de l'eau à vocation d'irrigation agricole dans le bassin versant du Lot (hors Lozère, voir carte ci-après) et que le prélèvement est effectué :

• dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement ;
• dans un puits ou un forage ;
• dans un lac.

Sont exclus les prélèvements pour l'abreuvage des animaux, les piscicultures, l'arrosage des jardins, stades et golfs. Sont également exclus les irrigants de moins de 1000m3 par an.

A noter : si vous prélevez dans un réseau collectif (type ASA, ASL), c'est la structure collective qui est considérée comme préleveur.

Périmètre de l'Organisme Unique du sous-bassin Lot