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PAC - conditionnalité

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PAC 2020

Synthèse des règles de la conditionnalité 2020

Clauses pour reprendre, céder des DPB ou faire une demande à la réserve

Les règles en matière de couvert et d'entretien des jachères

Les bandes tampons

Les questions que vous vous posez sur la PAC 2020

  1. Les Paiements PAC 2019 Un point sur les montants et dates de paiement des aides 2019
  2. Vous êtes bénéficiaire d’une MAEC en 2019 + d’infos sur « Les Mesures agro-environnementales et Climatique - MAEC »
  3. PSEVous exploitez :au moins 50 % de vos surfaces sur l’un des sites ci-dessous, un chargement < 1,4 UGB /ha de SFP. Vous pouvez bénéficier d’un PSE + d’infos sur « Les paiements pour services environnementaux - PSE »
  4. Bandes tamponA retenir : Nouvelle cartographie des cours d’eau BCAE (bandes tampons).Nouveaux tracés disponibles sur Géoportail ou Télépac.Soyez vigilants lors de votre déclaration PAC 2020.
  5. Suivi conformité des GAEC par la DDTA retenir : chaque GAEC doit retourner un formulaire complété a la DDT avant le 4 mai
  6. Contrôles PACA retenir : RAPPEL 730 dossiers en contrôle en 2019. A l’issue des contrôles PAC : plus de remise de documents papiers : les résultats du contrôle seront disponibles sur TELEPAC !! - Se former pour maîtriser l’utilisation de TELEPAC
  7. RELEVER le DEFI technique et économique du BIO A retenir : 1 Nouvelle conseillère Bio qui animera une équipe pluri-disciplinaire à votre service pour réussir en Bio.
  8. PAC 2020, 2021 et nouvelle PAC 2022/27 A retenir : En théorie !!! 2 années de transitions en 2020 et 2021 avant une nouvelle PAC en 2022. Des ajustements budgétaires possibles toutefois en 2020 et 2021.
  9. Renouvellement CERTIPHYTO
  10. Conseil stratégique à l’utilisation des produits phyto
  11. Nouvelle Réglementation ZNT Phyto Habitation
  12. Lutte contre l’ambroisie
  13. HVE

PAC 2019

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Conditionnalité

Contact

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CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Service Territoires

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 11
Fax : 05 65 23 22 19

Email : territoires@remove-this.lot.chambagri.fr

PAC 2015-2020

Réforme de la PAC 2015-2020

Bilan

Bilan des télédéclarations