Transmission

Les conseillers du PAT vous accueillent gratuitement et vous aident à clarifier votre projet de cessation d'activité et de transmission.

Un premier rendez-vous juridique peut vous être proposé.

Pour plus d'information consulter la plaquette ci-desssous :

- Vous rencontrez tout d'abord un conseiller installation pour définir votre offre d'exploitation ou d'association (description de l'exploitation, date et mode de cession, profil du candidat...).

- Avec votre accord, votre offre d'exploitation ou d'association est mise en ligne de manière anonyme sur le site « www.repertoireinstallation.com ». Il s'agit d'un site très consulté par les candidats à l'installation.

- La recherche d'un repreneur ou d'un associé peut alors démarrer.

- Le conseiller vous adresse les candidats sélectionnés en fonction de votre souhait.

- Lorsqu'un projet paraît envisageable avec un candidat, le conseiller intervient pour faciliter les échanges et s'assurer de la faisabilité de l'installation.

Dans certains cas, une période transitoire dite de parrainage s’avère nécessaire, le cédant et le repreneur prenant le temps de mieux se connaître.

Véritable contrat de parrainage qui finance une période d'essai entre : un candidat à l'installation (Hors Cadre Familial âgé de moins de 40 ans possédant un diplôme agricole) et une exploitation à la recherche d'un repreneurou d'un associé.

Vous pouvez ainsi accompagner pendant 1 an un jeune dans son projet d'installation, vous assurer de ses compétences et mener progressivement votre cessation d'activité.

Un conseiller installation de la Chambre d'Agriculture vous accompagne tout au long du CEFI pour monter le dossier administratif et assurer un suivi régulier du stage.

(sous réserve de la disponibilité des crédits)

Bénéficiaire :

Exploitant agricole qui envisage de céder ses terres et/ou ses bâtiments à un jeune agriculteur qui s'installe.

Conditions à remplir par le repreneur :

- Installation avec les aides nationales (DJA et prêts bonifiés MTS-JA),

- Aucun lien de parenté avec le cédant (jusqu'au 3ème degré inclus),

- Installation hors du cadre familiale ou sur des petites structures familiales ayant besoin d'être confortées.

Aide à la réalisation d'un audit de transmission de l'exploitation cédée

un état des lieux-diagnostic de votre exploitation vous aidera à évaluer votre exploitation, déterminer son potentiel économique, et à envisager différents scénarii de transmission possibles. Vous disposez ainsi d'un document support pour présenter votre exploitation à des repreneurs potentiels.

Montant de l'aide :

prise en charge à 80% des frais d'audit, d'un montant d de 1 500 €.

Aide à l'inscription au Répertoire Départ Installation (RDI)

Conditions à remplir par le cédant :

- être chef d'exploitation,
- avoir réalisé un audit de transmission de l'exploitation,
- être inscrit au RDI depuis 1 an minimum au moment de la cession.

Montant de l'aide :

Environ 4 000 € versés lors de l'installation effective du repreneur.