Transmission

Les conseillers du PAT vous accueillent gratuitement et vous aident à clarifier votre projet de cessation d'activité et de transmission.

Un premier rendez-vous juridique peut vous être proposé.

Pour plus d'information consulter la plaquette ci-desssous :

Le RDI aide la mise en relation des candidats à l'installation avec des agriculteurs qui cessent leur activité ou des sociétés qui recherchent des asociés. C'est un outil national, décliné dans chaque département, qui recense les offres d'exploitation ou des propostitions d'association, ainsi que des candidats à le reprise.

Nous vous accompagnons en ce qui concerne :

• l'inscription qui est obligatoire aussi bien pour l'agriculteur que le pour le porteur de projet,
• l'informaiton sur les offres d'exploitations disponibles,
• la mise en relation entre candidats à l'installation et agriculteurs ou potentiels associés,
• le suivi et l'accompagnement à la reprise de l'exploitation et à l'installation.

Véritable contrat de parrainage qui finance une période d'essai entre : un candidat à l'installation (Hors Cadre Familial âgé de moins de 40 ans possédant un diplôme agricole) et une exploitation à la recherche d'un repreneurou d'un associé.

Vous pouvez ainsi accompagner pendant 1 an un jeune dans son projet d'installation, vous assurer de ses compétences et mener progressivement votre cessation d'activité.

Un conseiller installation de la Chambre d'Agriculture vous accompagne tout au long du CEFI pour monter le dossier administratif et assurer un suivi régulier du stage.

(sous réserve de la disponibilité des crédits)

Bénéficiaire :

Exploitant agricole qui envisage de céder ses terres et/ou ses bâtiments à un jeune agriculteur qui s'installe.

Conditions à remplir par le repreneur :

- Installation avec les aides nationales (DJA et prêts bonifiés MTS-JA),

- Aucun lien de parenté avec le cédant (jusqu'au 3ème degré inclus),

- Installation hors du cadre familiale ou sur des petites structures familiales ayant besoin d'être confortées.

Aide à la réalisation d'un audit de transmission de l'exploitation cédée

un état des lieux-diagnostic de votre exploitation vous aidera à évaluer votre exploitation, déterminer son potentiel économique, et à envisager différents scénarii de transmission possibles. Vous disposez ainsi d'un document support pour présenter votre exploitation à des repreneurs potentiels.

Montant de l'aide :

prise en charge à 80% des frais d'audit, d'un montant d de 1 500 €.

Aide à l'inscription au Répertoire Départ Installation (RDI)

Conditions à remplir par le cédant :

- être chef d'exploitation,
- avoir réalisé un audit de transmission de l'exploitation,
- être inscrit au RDI depuis 1 an minimum au moment de la cession.

Montant de l'aide :

Environ 4 000 € versés lors de l'installation effective du repreneur.