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Utilisation des produits phytosanitaires

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Charte d'engagement phyto

Projet de Charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques remis au Préfet

La Chambre d’Agriculture du Lot porte la réalisation de la Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Face à l'impossibilité de consulter le public (obligation réglementaire) dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'une adaptation des règles en vigueur en matière de traitements de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.

Pour rappel, le dispositif de protection des riverains, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, oblige les agriculteurs à respecter des distances de sécurité entre les zones de traitements phytos et les habitations..

Par information ministérielle :

« Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contexte en cours de la crise Covid-19, les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’engagent à mener la concertation dès que le contexte Covid19 le permettra, peuvent, dans l’attente de l’approbation de la charte et jusqu’au 30 juin 2020, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019. Les promoteurs en informent le Préfet qui en accuse réception »
Selon ces instructions ministérielles, la Chambre d’Agriculture du Lot a adressé au Préfet le projet de charte lotoise établi à l'issue d'une large concertation avec les représentants des filières et des acteurs du conseil. M. le Préfet du Lot en a accusé réception le 15 avril 2020, le document est accessible sur le site internet www.lot.chambagri.fr.
Cette dérogation, accordée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, autorise temporairement les agriculteurs à épandre certains produits phytopharmaceutiques à cinq ou trois mètres des habitations selon le type de cultures et selon le matériel utilisé.

Est-ce que je peux réduire les distances ?

Si vous pouvez répondre «vrai» aux 8 questions suivantes, alors vous pouvez réduire les distances :

  • j’utilise un produit phyto. sans notification de distance dans son AMM (voir sa fiche de sécurité)
  • je n’utilise pas un produit de biocontrole listé dans la note du 12 mars 2020 (hors du champ de la Charte)
  • je n'utilise pas un produit homologué en agriculture biologique et dont l'AMM ne fixe pas déjà une ZNT riverain
  • je ne réalise pas un traitement nécessaire à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés (sharka, Flavescence dorée)
  • je n’utilise pas un produit phyto. qui contient une des phrases de risque de la liste suivante : H300-H310-H330-H331-H334-H340-H350-H350i-H360-H360F-H360D-H360FD-H360Fd-H360Df-H370-H372
  • je n’utilise pas un produit phyto. qui contient des substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens listé dans la note du 18 mars 2020.
  • j’ai lu et compris le projet de charte lotoise d'engagements des utilisateurs (dont je dispose d'une version numérique ou papier)
  • j’utilise un moyen, permettant de réduire au moins par 3 (66%) la dérive, listé sur la note du 19 février 2020.
Quelles sont alors les réductions possibles ?

Quand aura lieu la concertation publique ?

La Chambre d’Agriculture s’est engagée auprès du Préfet à mener la concertation dès que le contexte permettra son organisation dans de bonnes conditions.
Le projet de charte sera soumis à consultation publique pendant un mois. Le projet de Charte et le résultat de cette consultation seront alors remis au Préfet pour validation.

A voir et revoir :

https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif
https://lot.chambre-agriculture.fr/agro-environnement/ecophyto/utilisation-des-produits-phytosanitaires/#c1026711


 

Zone de Non Traitement phyto Habitation

La réglementation nationale du 27 décembre 2019 fixe des mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, donne les règles d’élaboration des chartes riverains et modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants

Objectifs de cette nouvelle réglementation :

Renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures

Faciliter le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus locaux

Ces distances minimales de sécurité sont à respecter :

- Par les applicateurs de traitements phytosanitaires

- Lors du traitement des cultures avec des produits avec AMM (autorisation de mise sur le marché)

- Autour des lieux d’habitation

- Qu’en l’absence d’indications spécifiques déjà inscrites dans les AMM

Quelles zones doivent être protégées ?

La réglementation indique qu’il s’agit des « Zones attenantes aux bâtiments habités » et « parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments »

Cet intitulé porte à interprétation car s’agit-il des limites de propriété (parcelles cadastrales), des clôtures, …..

Vu les différentes indications, il est fortement conseillé de se référer aux limites de propriété.

Est-ce que tous les produits phytosanitaires sont concernés ?

Non, l’utilisation de certains produits phyto. ne sont pas concernés par l’obligation de respect d’une distance. Il s’agit des 3 cas suivants :

- les produits de biocontrôle

Une note du 12 mars 2020 énumère la liste des produits de biocontrôle concernés.

Le ministère a publié sur son site un paragraphe précisant ce qu’il entend comme produit de biocontrôle au sens du code rural : «Les produits dont l’AMM ne comportent pas de distance de sécurité et qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont les produits de biocontrôle qui figurent sur la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture ainsi que les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique (produits listés dans le «Guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique» de l’INAO).»

- les produits composés uniquement de substances de base et des produits à faible risque. Il n’existe pas encore de liste officielle. Il s’agirait des jus de prêle, d’ortie, vinaigre, sucre, ...Ce ne sont pas des produits phyto. Ils ne nécessite pas d’AMM et il n’existe pas de liste pour ces produits. Cependant, les substances de base approuvées ainsi que leurs utilisations possibles sont répertoriées à l’adresse suivante : substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base

- les produits utilisés pour les traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés. Dans notre département, nous sommes concernés par les obligations de traitement contre la Flavescence Dorée (viticulture) et la sharka (arboriculture). Il faut se référer aux arrêtés nationaux et régionaux de lutte contre ces organismes.

Quelles sont les distances à respecter ?

Selon les produits phytosanitaires utilisés, les distances de non traitement peuvent être de 20 mètres, 10 mètres ou 5 mètres.

Attention : Depuis 2016, toutes les nouvelles Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de produits phytosanitaires comportent une distance de sécurité de 2, 3, 5 ou 10 mètres. Cette indication est inscrite sur la fiche de sécurité du produit (en non sur l’étiquette). Ces fiches sont consultables sur le site : www.quickfds.com

Si l’AMM prévoit déjà une distance, il est nécessaire de respecter cette distance. C’est celle-ci qui s’applique.

Quels produits phyto sont concernés par une distance de 20 mètres ?

Il s’agit des produits phytosanitaires contenant des substances les plus préoccupantes, les plus dangereuses (voir liste du 18 mars 2020) :

- les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Elles comportent au moins une des 16 mentions de danger : H300-H310-H330-H331-H334-H340-H350-H350i-H360-H360F-H360D-H360FD-H360Fd-H360Df-H370-H372

Attention la distance de 20 m n’est en aucun cas réductible pour ces substances.

- les produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme. Il n’existe pas encore de liste des produits concernés. Liste indicative de juillet 2017

Le cas du cuivre

Conformément aux annonces ministérielles, l’application de certains produits phytosanitaires cupriques ne sera pas soumise à des distances de sécurité pour cette campagne de traitement.

Cette exemption concerne donc l’utilisation du cuivre. Mais il est à noter qu’un produit à base d’hydroxyde de cuivre comporte cependant la phrase de risque H 331 (toxique par inhalation) qui entraîne une ZNT incompressible de 20 mètres.

De plus, il faut faire attention car la plupart des formulations à base de Cuivre ont des ZNT aquatiques de 20 à 50 m.

Et les autres produits phytosanitaires ?

Pour les cultures hautes (arboriculture / Viticulture / Arbres et arbustes / Fôret / Petits fruits / Cultures ornementales >50 cm / Houblon), il faut respecter une distance de 10 mètres.

Pour les autres cultures, une distance de 5 mètres est à respecter

Quels traitements phyto. sont concernés ?

Les distances de sécurité s’appliquent au traitement des parties aériennes des plantes. Il s’agit de tout traitement qui donne lieu à l’émission directe ou indirecte du produit dans l’air (pulvérisation, poudrage, fumigation, aspersion, irrigation), y compris les traitements sur sol nu et les traitements herbicides.

Les distances de 20 mètres sont applicables pour les traitements réalisés en milieu ouvert ou en milieu fermé. Par contre, les distances de sécurité (autres que 20 mètres) ne s’appliquent qu’aux traitements réalisés en milieu non fermé.

Les semis de semences traitées, l’incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité.

Sera t-il possible de réduire cette zone de non traitement ?

Oui, que pour l’utilisation de certains produits phyto et sous 2 conditions simultanées :

- Mise en place d’une charte d’engagement départementale approuvée par le Préfet

- Utilisation d’un moyen permettant de réduire au moins par 3 (66%) la dérive (perte dans l’environnement sans atteindre les plantes ciblées). Il existe une liste officielle des équipements d’application des produits phyto. présentant une efficacité anti-dérive minimale de 66 %.

Cette liste est très régulièrement mise à jour. Une nouvelle note du DGAL du 19 février 2020 actualise la liste des matériels d’application équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation.

Cette réduction sera alors de combien de mètres ?

Sous ces 2 conditions, il sera possible de réduire la distance à :

- 5 mètres en arboriculture

- en Viticulture / Arbres et arbustes / Foret / Petits fruits / Cultures ornementales >50 cm / Houblon :

       * 5 mètres si le niveau de réduction de la dérive est de 66 à 75 %

       * 3 mètres si le niveau de réduction de la dérive est> 90 %

- 3 mètres pour les autres cultures

A partir de quand doit-on respecter ces nouvelles distances ? Et quelles sont les cultures concernées ?

L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation a été immédiate. Il est donc obligatoire de respecter une distance de traitement depuis le 1er janvier 2020.

Toutefois, pour les cultures emblavées (ensemencées en céréales) au 1er janvier 2020, un délai est autorisé jusqu’au 1er juillet 2020 sauf si il est utilisé des produits contenant des substances les plus préoccupantes (voir paragraphe sur le respect d’une distance de 20 mètres).

Pour les cultures pérennes, il est donc obligatoire de respecter ces distances au 1er janvier 2020.

Dans le contexte de l’arrêté du 27 décembre 2019, les cultures emblavées sont les cultures annuelles semées à l’automne pour être récoltées en 2020, telles que les céréales d’hiver ou le colza d’hiver. Les cultures pluri-annuelles (par exemple la luzerne) ou pérennes (vignes, vergers, …) ou les couverts végétaux en interculture ne sont pas des cultures emblavées au sens de l’arrêté.

Pour ces cultures annuelles déjà implantées avant le 1er janvier 2020, les distances de sécurité ne s’appliqueront qu’à compter du 1er juillet 2020, sauf pour l’utilisation de produits CMR ou toxiques.

Est-ce que les agriculteurs pourront bénéficier de financement ?

En effet, l’application de ces distances va impacter financièrement (perte de production, surcoût lié à l’entretien des zones plus cultivables, perte de valeur, ...) et techniquement, certaines exploitations agricoles. De plus cette zone de non traitement pourrait être un foyer de contamination de maladies pour le reste de la parcelle.

Le gouvernement annonce de nouveaux accompagnements financiers des agriculteurs dans la réduction de l’utilisation des produits phyto., notamment l’aide à l’investissement dans du matériel performant, répondant à des normes techniques supérieures.

Le dispositif d’aide à l’investissement matériel est ouvert par France AgriMer. Vous pouvez vous rapprocher de la Chambre d’Agriculture pour le montage des dossiers financiers.

Est-ce que les barrières physiques peuvent être prise en compte ?

Pour l’instant aucune barrière physique (murs, haies, filets, ….) ne sont inscrites comme moyen permettant d’adapter les distances de sécurité.

Des travaux sont engagés afin de définir les conditions dans lesquelles ces barrières pourraient être prises en compte.

Lien avec la pluviométrie

Il est interdit d’appliquer un produit phyto si l’intensité de précipitation est > 8 mm / heure, au moment du traitement.

 

 

Christelle LACOMBE Référente Ecophyto Tél. 05 65 23 22 93

 


Rappel des autres réglementations de distances lors de traitement

ZNT personnes vulnérables

Depuis le 21 octobre 2016 un arrêté départemental (lotois) fixe les mesures de protection à proximité des Ets fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytosanitaires, c’est à dire :

les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs et les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public;

les centres hospitaliers et hôpitaux, les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle, les établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées, les établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

Attention des distances et horaires sont à respecter.

ZNT cours d’eau

L’application par pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents (pour rappel, cette réglementation s’applique sans exception à tout cours d’eau référencé sur les cartes IGN en trait plein bleu ou en pointillés nommés). Selon les produits utilisés, cette zone non traitée peut aller jusqu’à 100 mètres. Soyez vigilants, reportez-vous aux indications mentionnées sur l’étiquette du bidon.


Aide à la réflexion et à la décision

Quand l'ensemble des textes d'application seront stabilisés, le service cartographie de la Chambre d’Agriculture pourra vous accompagner à l’élaboration de cartes personnalisées pour visualiser vos parcelles, les zones d’habitations concernées et toutes les zones de non traitement à respecter. Un outil qui pourra s'avérer bien utile pour organiser vos interventions.
Contact : Léonie GONZALEZ, Chambre d'Agriculture – Tél. 05 65 23 22 22

Ecophyto

Depuis 2008, à la suite du Grenelle Environnement, le plan Ecophyto a été mis en place dans le but de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires du type herbicides, fongicides, insecticides...

Dans cet objectif, de nombreux projets ont été créés afin d'accompagner au mieux les agriculteurs dans cette transition.

Ecophyto II, quant à lui, vise une baisse de 25 % en 2020, et de 50 % en 2025 des produits phytosanitaires utilisés.


Où trouver de l'info ?

> Le plan Ecophyto pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France

> EcophytoPICa pour objet de sensibiliser les professionnels du secteur agricole au sujet de la Protection Intégrée des Cultures et ainsi de faire évoluer les pratiques vers une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Constitué d’une plateforme transversale dénommé "Portail" et de six plateformes « filière »(viticulture, culture tropicale, grandes cultures, arboriculture, culture légumière, horticulture ornementale et plantes à parfum).

Nouveau conseil phyto obligatoire dès 2021

Mise en place du conseil stratégique phytosanitaire

Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques vise à apporter, aux agriculteurs utilisateurs de ces produits, les éléments permettant de définir une stratégie de gestion des bioagresseurs. Il est fondé sur un diagnostic d’exploitation. Il sera obligatoire dès le 1er janvier 2021.

Garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs, tel est l’objectif de l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette ordonnance, vise ainsi à prévenir tout risque de conflit d'intérêts lié à la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les distributeurs d’agrofournitures devront donc choisir entre la vente ou le conseil en matière de produits phytosanitaires.

Quels conseils phytosanitaires existent -ils ?

Il existera dorénavant 3 types de conseils dont 2 obligatoires :

Pour les agriculteurs qu’est ce que cela va changer ?

Ce rendez-vous de Conseil Stratégique Phyto (CSP) devra avoir lieu 2 fois au moins par période de 5 ans.

Les agriculteurs qui souhaiteront obtenir ou renouveler leur Certiphyto « décideur » devront justifier d’être à jour de leur CSP. Le Certiphyto restant obligatoire pour l’achat de produits phyto.

Une exemption est toutefois prévue pour les exploitations engagées en totalité dans une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : ces démarches seront listées en 2020 par arrêté (peut-être l’AB, les exploitations certifiées HVE, ….),

Dès 2020, la Chambre d’Agriculture du Lot va accompagner les agriculteurs vers cette nouvelle obligation

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau conseil stratégique, la Chambre d’Agriculture du Lot s’est engagée à effectuer des conseils stratégiques à blanc afin de tester la méthodologie et l’organisation. Dans ce but, vous pourrez être contactés très prochainement par un de nos techniciens. Ce conseil à blanc sera gratuit et sera l’opportunité pour vous de prendre du recul et d’avoir une réflexion sur l’activité globale de votre exploitation, d’échanger sur les pratiques innovantes, d’anticiper sur de nouvelles contraintes (réglementaire, phyto, ….) et d’avoir le regard extérieur d’un technicien.

Dès 2021, la Chambre d’Agriculture du Lot proposera à l’ensemble des agriculteurs ses services pour la réalisation de ce conseil stratégique obligatoire.

Bonnes pratiques phytosanitaires

Les produits phytosanitaires désignent les produits utilisés pour protéger ou soigner les végétaux, ils sont regroupés en plusieurs classes (herbicides, insecticides, fongicides, acaricides,...).

Les agriculteurs peuvent-être amenés à traiter leurs cultures, soit par nécessité soit par souhait selon les risques d'attaques, d'où l'obligation primordiale de connaître toutes les thématiques qui s'articulent autour des produits phytosanitaires.

De l'achat des produits phytosanitaires à la gestion des déchets
Le maniement des produits phytosanitaires requiert des conditions techniques mais également des obligations réglementaires pour une bonne utilisation tout au long de leur emploi.

Les thématiques et fiches suivantes énumèrent les différentes étapes d'un produit phytosanitaire de son achat à son utilisation tout en prenant en compte le recyclage des déchets produits.
Chaque thématique est décrite ci-après :

ETAPEINTITULEDOC
Avant le traitementAchat - Autorisation de mise sur le marché1
Transport2
Stockage en toute sécurité3
Bien lire l'étiquette4
Equipements de protection individuelle (EPI)5
Aménagement d'une aire de remplissage-lavage6
Contrôle du pulvérisateur7
Préparer son applicationConditions météorologiques8
Conditions d'applications9
Les mélanges de produits10
Remplir son pulvérisateur - Préparer sa bouillie11
Les distances de sécurité : ZNT, personnes vulnérablesArrêté du Lot 2016
Après le traitementGérer son fond de cuve et laver son appareil13
Dispositifs de traitement des effluents14
Eliminer ses déchets15
Enregistrements des applications phytosanitaires16
DiversDiversifier les moyens de lutte : méthode alternative17
Santé des utilisateurs18
Les phytos dans l'environnement (eau et air)19
Trucs et astuces20

Voir le GUIDE PHYTOSANITAIRE « Sécurité, fonctionnalité, aménagement, réglementation - Protection de l’utilisateur - Respect de l’environnement » élaboré par les Chambres d'Agriculture.

Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Seuls les produits disposant de l'AMM sont autorisés à la fabrication, la commercialisation et l'utilisation en France. Chaque spécialité commerciale est autorisée pour : un type de culture, un type de parasite, de maladie, d'adventice, une dose d'emploi et des conditions d'applications.
>Tout agriculteur doit s'assurer que les produits phytosanitaires achetés ont une AMM (sur l'étiquette du produit phytosanitaire « n°AMM »). Il faut redoubler de prudence pour les achats sur internet et à l'étranger. Ceux qui achètent des produits phytosanitaires à l'étranger sont tenus de s'acquitter de la redevance pour pollutions diffuses.

Transport

Pour transporter sans danger les produits phytosanitaires du site d'achat à l'exploitation, il faut se référer aux logos inscrits sur les cartons d'emballages (et non les bidons). Ces symboles permettent de classer et d'identifier la marchandise dangereuse. A savoir que 70 % des produits phytosanitaires sont classés dangereux au transport. La quantité maximale transportable dans une voiture est de 50 kg.
> Faites livrer les grandes quantités (à partir de 50 kg) par les distributeurs !
> Il est nécessaire de bien fixer les charges lors du transport. Attention les bidons doivent être isolés de l'habitacle et les produits dangereux séparés des autres produits.
> Lors du transport, le port de certains équipements pour la protection de celui qui les manipule est primordial (au minimum combinaison étanche, gants (en nitrile ou néoprène), paire de botte).

Stockage

Stocker les produits phytosanitaires dans des armoires ou locaux adaptés. Les produits doivent être rangés par classes de toxicité.

> Optimiser les achats pour éviter les stocks et utiliser en priorité les produits de l’année n-1 ou au delà.
> Penser à stocker les Équipements de Protection Individuelle à part du lieu destiné aux produits.
> Isoler les PPNU (produits phytosanitaires non utilisés) dans le local pour éviter toutes confusions avec d'autres.
> C'est une condition PAC de disposer d'un local ou d'une armoire spécifique fermé à clé et aéré : attention aux contrôles !

Les étiquettes

La compréhension des étiquettes et pictogrammes inscrit sur les produits chimiques est indispensable pour les manipuler correctement et minimiser au maximum les risques existants lors de leur utilisation. Attention depuis juin 2015 les produits disposent de nouveaux symboles indiquant le danger des produits. Apprenez à les déchiffrer !

Une indication supplémentaire sur l'étiquette :
Présence d'une mention sur le niveau de risque : « DANGER » pour le plus élevé ou « ATTENTION » pour le moins grave

Nouvelle nomenclature en place :
Mentions de danger (H) en remplacement des anciennes phrases de risques (R) :

  • H2XX pour les dangers PHYSIQUES (exemple : H226= liquide et vapeurs inflammables)
  • H3XX pour les dangers sur la SANTE
  • H4XX pour les dangers sur l'ENVIRONNEMENT (exemple : H400= très toxiques pour les organismes aquatiques)

Anciennes phrases de risque

Exemples de nouvelles mentions de danger

R40

H351 : Susceptible de provoquer le cancer

R68

H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques

H371 : Risques d'effets graves pour les organes

R48

H373 : Risques d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou prolongées

H350 : Peut provoquer le cancer par inhalations

R62

H361f : Susceptible de nuire à la fertilité

R63

H361d : Susceptible de nuire au fœtus

R64

H362 : Peut-être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

 

Mentions de précautions (phrase P) en remplacement des anciens conseils de prudence (S) :

  • P1XX pour des précautionsde type GENERALES(exemple : P102= tenir hors de portée des enfants)
  • P2XX pour des précautions de PREVENTIONS (exemple : P273= éviter le rejet dans l'environnement)
  • P3XX pour des précautions d'INTERVENTION (exemple : P351= rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes)
  • P4XX pour des précautions de STOCKAGE (exemple : P405= garder sous clef)
  • P5XX pour des précautions d'ELIMINATION (exemple : P501= éliminer le récipient conformément à la réglementation régionale)

>Déchiffrer les étiquettes des produits utilisés est ESSENTIEL pour une correcte manipulation et pour éviter les risques avec sa santé et l'environnement !

La protection physique des utilisateurs

La protection physique de l'utilisateur est obligatoire. Il est important de posséder au minimum les EPI (équipements de protection individuelle) suivants, pour toute manipulation des produits phytosanitaires :
- gants,
- combinaison étanche,
- bottes,
- masque avec lunettes.

Pour voir plus d'informations

> Les employeurs doivent fournir à leurs employés, les moyens de protection nécessaires ainsi que les informer sur leurs conditions d'utilisations et s'assurer qu'ils sont effectivement utilisés.
> Remplacer les EPI dès qu'ils sont souillés ou détériorés et éliminez-les par la filière de traitement ADIVALOR (voir la fiche « éliminer ses déchets »).
> Veuillez à respecter la date limite d'utilisation des EPI ! La date dépassée, ces EPI ne vous apportent plus la protection nécessaire.

Aménagement d'une aire de remplissage/lavage du pulvérisateur

C'est une aire de remplissage et lavage étanche avec un système de récupération des eaux.
Elle permet principalement d'éviter de polluer le milieu naturel et de travailler dans de bonnes conditions.

 

> Cette aire peut également servir au lavage d'autres matériels de l'exploitation (tracteur, ….).
Elle doit être le plus proche possible du lieu de stockage des produits phytosanitaires.

Contrôle du pulvérisateur

Le contrôle des pulvérisateurs est une réglementation Française qui permet de s'assurer du bon fonctionnement des appareils d’application des produits phytosanitaires. Le contrôle doit être demandée par l'agriculteur et effectuée par un organisme d'inspection agréé par l’État. Le contrôle est valable 5 ans.

La Chambre d'Agriculture du Lot organise des contrôles de pulvérisateur. Contacter le 05 65 23 22 22.

> Seul un appareil correctement réglé assure une pulvérisation optimale !
> C'est une
condition PAC, sous peine de pénalités pouvant aller de 1 à 5 %: Attention aux contrôles !

Vérifier les conditions météorologiques

Il est nécessaire d'avoir des conditions météorologiques et climatiques adaptées lors d'un traitement. Le risque est d'avoir une mauvaise efficacité etégalement d’entraîner des pertes etla volatilisation des produits phytosanitaires épandus.

 

Vérifier les conditions d'applications

Le Vent : 3 Beaufort maxi (< 19 km/h), « agitation des feuilles et des rameaux ».
>Equipez-vous d'un anémomètre pour s'assurer de cette condition.

Les délais avant récolte (DAR) peuvent être indiqués sur l’étiquette.
En l’absence d'indication : traitement interdit dans les 3 jours avant la récolte pour respecter les LMR (Limite Maximale en Résidus). Mais attention peut aller jusqu'à 120 jours !
> Importance du choix des produits phytosanitaires

Les délais de ré-entrée dans la parcelle après la pulvérisation est de 6 H à 48 H.
> Importance du choix des produits phytosanitaires et de la connaissance des délais de ré-entrée, par rapport à la planification et la gestion des travaux à effectuer dans la parcelle.

La protection de la faune
- oiseaux (aucun insecticide micro-granulé apparent sur le sol y compris en bout de sillon),
- abeilles : traitement insecticide interdit en période de floraison mais dérogation possible pour les produits phytosanitaires avec « mention abeilles » en dehors des horaires de présence des abeilles.

> Il est préférable de traiter tard le soir ou très tôt le matin.

Les mélanges de produits phytosanitaires

Certains mélanges de produits sont autorisés et d'autres non.

> Soyez vigilants et vérifier le tableau d'autorisation des mélanges.
-
L'outil « Mélanges » d’ARVALIS – Institut du végétalpermet de vérifier si un mélange extemporané de produits phytosanitaires est effectivement autorisé. 

Préparer son application et remplir son pulvérisateur

Il est primordial de se situer sur l'aire de remplissage/lavage prévue à cet effet.

> Les volumes doivent être calculés à l'avance afin de minimiser le temps pour remplir son pulvérisateur.
> Les outils utilisés doivent être uniquement réservés à cet usage.
> Éviter les débordements et protéger la source d'alimentation en eau sont des points à prendre en compte.

Les distances de sécurité

  • Les Zones Non Traitées (ZNT) permettent d'éviter la contamination directe des cours d'eau et respecter l'environnement aquatique. La distance de ZNT à respecter est spécifique à chaque produit. Il existe 4 classes : 5 mètres, 20 m, 50 m, 100 m.
    En l'absence de mention sur l'étiquette, la ZNT est de 5 mètres.

> Les ZNT peuvent être réduites sous certaines conditions réglementaires strictes.

  • Protection des personnes vulnérables. Depuis août 2016, des mesures de précautions renforcées ont été mises en place dans le Lot, à proximité des lieux accueillants des personnes vulnérables (écoles, crèches, maison de retraite,...). L'arrêté préfectoral du Lot définit précisément les mesures à adopter.

Gérer son fond de cuve et laver son appareil

Les effluents phytosanitaires sont les fonds de cuve, les eaux de lavage intérieur et extérieur du pulvérisateur. Ces effluents peuvent être gérés au champ ou sur l'exploitation :

  • au champ : la gestion des fonds de cuves des pulvérisateurs, tout comme le lavage peut être réalisé intégralement à la parcelle à conditions de respecter des conditions bien précises.
  • sur l'aire de remplissage/lavage du pulvérisateur : les effluents phytosanitaires deviennent alors un déchet qu'il faut stocker et traiter.

- Le lavage à la parcelle est possible à conditions de respecter des conditions réglementaires strictes ! Une organisation spécifique et un matériel adaptés sont nécessaires.

Dispositifs de traitement des effluents

Les effluents phytosanitaires doivent subir un traitement et ne peuvent pas être rejetés dans la nature. Le type de traitement prend en compte le volume d'effluents produits annuellement.

> Il existe plusieurs types de traitements agrées :voir cette liste de traitements
> Des traitements d'effluents phytosanitaires et vinicoles communs existent et simplifient les aménagements pour les viticulteurs.

Éliminer ses déchets phytosanitaires

Toute utilisation de produits phytosanitaires, produit des déchets : Emballages vides (EVPP), Produits non utilisés ou plus utilisables (PPNU), les EPI souillés. En tant que producteur de déchets, les agriculteurs doivent les éliminer correctement. Des collectes gratuites organisées par la Chambre d'Agriculture en partenariat avec ADIVALOR et les distributeurs existent et permettent de récupérer les déchets et de les valoriser conformément à la réglementation.
Trouver les lieux de collecte en fonction du type de déchets

> Une étape primordiale à ne pas oublier dans la gestion des produits phytosanitaires !

Enregistrements obligatoires des applications phytosanitaires dans un « registre phytosanitaire »

Les agriculteurs sont tenus d'enregistrer toutes les applications phytosanitaires effectuées sur leurs exploitations afin d'assurer la traçabilité des produits. Cela constitue un outil pour optimiser la gestion des traitements et les archiver.

> C'est une condition PAC : l'enregistrement de toutes les applications est obligatoire sous risque de pénalités.

 

Diversifier les moyens de lutte, réduire l'utilisation de produits phytosanitaires

L'utilisation massive de produits phytosanitaires n'est pas une solution durable pour l'agriculture, des techniques alternatives existent et montrent des résultats à moyen et long terme. Elles permettent un contrôle des bio-agresseurs si elles sont gérées correctement et durablement.

Traiter ses cultures avec des volumes réduits de produits phytosanitaires est possible à condition de bien régler son matériel et d’intervenir au bon moment. Vitesse d’avancement, type de buses, hauteur de rampe, hygrométrie lors de l’intervention… tous ces facteurs sont à prendre en compte pour garantir l’efficacité du traitement.

> Les techniques alternatives sont nombreuses et variées, n'hésitez pas à vous renseigner !!

Santé

Les produits phytosanitaires sont dangereux pour la santé des utilisateurs et des personnes environnantes, d'où la nécessité de porter des EPI lors du traitement. Il arrive parfois que les agriculteurs, en contact avec ces produits ressentent des effets secondaires néfastes sur leur santé. Dans ce cas, il ne faut pas attendre et appeler rapidement un médecin.

Voir ce qu'il faut faire en cas d'accident

Symptômes particuliers ?
J'appelle la MSA pour en parler à un professionnel : « phyt'attitude »

Qualité de l'eau

Les normes de potabilité étant de 0,1 μg/L pour la teneur par substance active et de 0,5 µg/L pour la somme des substances. Il est important de savoir qu'une concentration de 0,1 μg/L correspond au déversement d’1 gramme de substance active dans un fossé de 10 km de long sur 1 m de large contenant 10 000 m3 d’eau. Ceci signifie que les produits phytosanitaires sont capables de polluer toute une masse d'eau, il est alors primordial d'être prudent lors des manipulations.

 Circuit suivi par les produits phytosanitaires à travers les grands réservoirs terrestres (la géosphère, l'atmosphère, l'hydrosphère).
Source : www.ledepartement66.fr/64-pesticides.htm

Il faut savoir que les matières actives contenues dans les produits phytosanitaires ont une rémanence (présence et effets persistants dans l'environnement) très élevée. Exemple de l'atrazine pour qui on relève encore des produits de dégradation (atrazine-déséthyl), molécule pourtant interdite depuis 2003.

Qualité de l'air

Depuis une décennie, la qualité de l'air atmosphérique que nous respirons est devenue une priorité sanitaire pour les gouvernements. En effet, lors du traitement une partie des produits phytosanitaires peut se retrouver dans l'air. D'où l'importance de la rigueur et du respect des conditions de traitement.

 

Pour plus d'informations

Réseau DEPHY

Action majeure du plan Ecophyto, le dispositif DEPHY a pour finalité d'éprouver, valoriser et déployer les techniques et systèmes agricoles réduisant l’usage des produits phytosanitaires tout en promouvant des techniques économiquement, environnementalement et socialement performantes. Le dispositif repose sur un réseau national couvrant l'ensemble des filières de production et mobilisant les partenaires de la recherche, du développement et du transfert.

Objectifs :

  • Démontrer qu’il est possible de réduire l’utilisation des produits phytos, sur des exploitations,

  • Expérimenter des systèmes de cultures économes en produits phytos,

  • Produire des références sur les systèmes utilisant peu de produits phytos.

Un premier réseau DEPHY FERME vient d'être accepté sur le département du Lot, il est constitué d'une dizaine de domaines viticoles. Animé par un ingénieur Réseau, ce groupe aura pour vocation d'expérimenter et diffuser des modèles économes en produits phytosanitaires tout en conservant des systèmes performants économiquement.

Voir Quoi de neuf dans le réseau DEPHY?

CERTIPHYTO

Depuis 2009, la Chambre d'Agriculture du Lot a accompagné 2200 professionnels dans le cadre d'une formation pour l'obtention du Certiphyto.

Qui est concerné ?

Le certiphyto est obligatoire pour tous les professionnels suivants :

  • Les agriculteurs à titre principal et cotisants solidaires

  • Les applicateurs prestataires : entreprises des travaux agricoles, paysagistes, pépiniéristes et forestières, jardineries…qui interviennent pour le compte de tiers

  • Les conseillers à l’utilisation des produits phytosanitaires

  • Les distributeurs et vendeurs (négociants, coopératives agricoles, …)

  • Les collectivités

La Chambre d'agriculture vous accompagne et propose des formations pour les chefs d'exploitation et leurs salariés.

Le Certiphyto est un certificat individuel et nominatif.

La formation est gratuite pour les cotisants au VIVEA ou FAFSEA à jour de leurs cotisations MSA.

La Chambre d’Agriculture du Lot vous accompagne dans votre renouvellement

Instauré dans le cadre du plan Ecophyto, le Certificat Individuel Professionnel Produits Phytopharmaceutiques (CIPP, ex Certiphyto) atteste de vos connaissances suffisantes pour une utilisation responsable des produits phytosanitaires.

Toute personne qui achète, applique, conseille ou met en vente des produits phytosanitaires doit être en possession d’un Certiphyto spécifique à son activité.

La Chambre d’Agriculture du Lot est un Centre de formation agréé pour l’obtention du Certiphyto.

Pensez à renouveler votre certiphyto à temps !

Et pour les particuliers et les communes?

Depuis le 1er janvier 2017, pour les communes, l’État, et les établissements public il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires. C'est aussi la fin de la vente en libre service des produits phytosanitaires chimiques pour les particuliers.

En 2019, les particuliers seront dans l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires.

Pour davantage d'informations


Contacts


CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Christelle LACOMBE

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 22
Fax : 05 65 23 21 19

Mobile : 06 25 76 26 18

Email : c.lacombe@lot.chambagri.fr


Vidéos

Episode 1 : Les EPI, pour quoi faire ?

Ecophyto, Formation, Lot
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Vous avez déjà vu vous un ouvrier du bâtiment sans casque ou un pompier en short et en T-shirt ?
Les équipements de protection individuelle sont...

Episode 2 : Les EPI des gestes pro

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Les produits phytos, c'est comme les antibios, c'est pas automatique.
Toutefois, quand  vous devez en utiliser, il y a des précautions à prendre pour...

Episode 3 : Do you speak EPI ?

Ecophyto, Formation, Lot, Chambre d'agriculture
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