L'Agriculture Biologique dans le Lot

La Région Occitanie propose une aide destinée aux agriculteurs s'engageant dans la conversion en AB de leur exploitations

Objectif

Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB). L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.

Modalités de l'aide

Bénéficiaires : est éligible tout exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaite s’engager en AB ou qui est engagé dans sa première année de conversion vers l’AB, ou encore dont un changement majeur de l’exploitation AB nécessite un réexamen du projet.
Modalités de l'aide : l’aide porte sur la réalisation du diagnostic global PASS Expertise Bio, nécessitant un maximum de 3 jours de prestation. La subvention est égale à 80 % du coût HT prévisionnel de la prestation, plafonné à 500
€/jour.

A consulter

PASS Expertise Bio - Formulaire de demande de subvention 2019
Accompagnement de votre Chambre d'Agriculture
 

Compte tenu des particularités de l’année 2020, il nous a paru nécessaire de vous proposer ce complément sur les aides aux agriculteurs bio, avec les informations à jour au 15 avril pour la campagne PAC 2020.   Nota : la télédéclaration PAC se termine au 15 juin 2020 mais les engagements en AB pour les aides bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020

Nota : la télédéclaration PAC se termine au 15 juin 2020 mais les engagements en AB pour les aides bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020.

Information INAO, contexte particulier COVID-19

Dès le début du confinement, les audits sur site des organismes certificateurs ont été stoppés. Toutefois ils sont remplacés dans certains cas par un contrôle documentaire à distance.

Les transformateurs qui ont un nouveau projet en AB ne peuvent pas avoir de certification de production car elle est liée à un audit d’habilitation sur site. Ils devront attendre la fin du confinement et la reprise des activités des OC.

Pour un agriculteur qui s’engage en 1ere année de conversion Bio, l’audit initial aura lieu dès la fin du confinement et il est à prévoir avant le 15 septembre 2020. La date de début de conversion correspond à la date de notification à l’Agence Bio et d’engagement auprès d’un OC. La visite d’habilitation (1^er audit) va confirmer cette date si le respect du cahier des charges bio est observé.

Pour les agriculteurs déjà engagés en AB, les certificats en cours de validité et arrivant à échéance pendant la crise seront prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021.

Des extensions de certificat en cours sont envisageables sur la base d’un contrôle documentaire à distance réalisé par l’O.C. La demande s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de la véracité des documents fournis.

• Exemples de cas d’extension de certificat : Passage de C1 à C2 ou C2/C3 à Bio, ajout de parcelles ou d’animaux, vinification d’un nouveau produit, extension à un nouvel atelier ou un nouveau bâtiment d’un élevage déjà connu.
• Pour tout complément : https://www.inao.gouv.fr/A-la-Une/Crise-sanitaire-quelles-sont-les-mesures-prises-par-l-INAO-Foire-aux-questions

1er engagement en 2020

Pour être recevables, les nouveaux engagements en Conversion et/ou en Maintien doivent atteindre un montant minimum de 300€. Seuls les « agriculteurs actifs » sont éligibles aux aides Bio (conversion ou maintien).

AIDE A LA CONVERSION - CAB

L’engagement juridique à respecter les règles de production bio est de 5 ans. L’engagement auprès d’un O.C. et la notification auprès de l’Agence Bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020 (possible à distance). Le début de la période de conversion intervient dès la réalisation de ces 2 étapes, et cette date est confirmée lors de l’audit initial de l’O.C. sur site, qui vérifie le respect des obligations réglementaires bio par l’agriculteur.

Pour pouvoir être engagées dans l'aide CAB, les surfaces doivent être en première ou deuxième année de conversion bio (les surfaces directement converties en AB ne sont pas éligibles).

Plafond de 15 000€/ exploitation/an.

Pour les GAEC, le plafond est multiplié par le nombre d'associés.

Pas de plafonnement pour les jeunes agriculteurs qui sont âgés de moins de 40 ans au 1er juin 2020 et qui ont bénéficié des aides à l’installation entre le 01/06/2015 et le 01/06/2020.

Les formes sociétaires éligibles à la CAB et bénéficiant pour la 1ère fois d’une aide à la conversion à l’AB au titre de la campagne en cours et dont un des membres est jeune agriculteur, n’ont pas de plafond.

Le montant des aides Bio affecté à la parcelle dépend de la culture déclarée la première année du contrat (CAB ou MAB). Une prairie de légumineuses majoritaires (au moins 50% à l’implantation) peut entrer dans la catégorie des cultures annuelles (300€/ha/an) si un couvert de grande culture est implanté au moins 1 fois au cours des 5 ans d’engagement dans l’aide.

Les parcelles en jachères (J5M et J6S uniquement) peuvent être engagées dans la catégorie « cultures annuelles » mais la présence de la jachère est limitée à 1 an dans la rotation sur l'engagement de 5 ans.

Les parcelles engagées dans les catégories Prairies, Landes estives et parcours sont liées à un atelier animal utilisant ces surfaces, avec un chargement minimum à respecter (0,2 UGB/ha) et un engagement à convertir les animaux à l’AB au plus tard à partir de la 3^e année.

Les cultures de type légumineuses fourragères sont engagées par défaut comme des "prairies associées à un atelier d'élevage" avec les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus.

IDE AU MAINTIEN - MAB

Le contrat d’engagement dans la mesure est d’1 an, renouvelable 1 an. Pour pouvoir être engagées dans l'aide, les surfaces doivent avoir bénéficié d'une aide à la conversion arrivant à échéance en 2019.

Plafond de 5 000€/ exploitation.

La transparence GAEC s’applique.

Les surfaces déclarées dans les catégories « Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) », « Légumineuses fourragères », « Mélanges de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins", ne peuvent être engagées dans la MAB en 2020 que si elles sont associées à un atelier d'élevage en conversion ou certifié bio (taux de chargement de 0,2 UGB/ha minimum).

De même, le contrat n’étant que d’1 an renouvelable 1 fois, il n’est pas recommandé en 2020 d’engager une parcelle de prairies à majorité de légumineuses dans la catégorie cultures annuelles.

RAPPEL : il est nécessaire de tenir à jour un cahier d’enregistrement des pratiques (pour les prairies artificielles composées d’au moins 50% de légumineuses à l’implantation et déclarées dans la catégorie « cultures annuelles »), qui contient la date de semis, la surface des parcelles ensemencées, la composition du mélange (espèces ensemencées et doses de semis en kg/ha).

Le respect du taux de chargement minimum est calculé sur la base du nombre d’animaux convertis en UGB rapportés au nombre d’hectares engagés dans les catégories Prairies / Landes et parcours associées à un atelier d’élevage (présence minimum de 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2020 et pour les bovins UGB moyennes présentes entre le 16 mai 2019 et le 15 mai 2020).

• Le non-respect de ces engagements dans la durée du contrat expose l’agriculteur à des sanctions assorties de pénalités financières.

Agriculteur déjà engagé en AB

Quelques recommandations :

Les obligations du règlement bio à respecter et l’éligibilité des cultures déclarées en cours d’engagement dépendent de la catégorie de culture engagée la 1ere année du contrat.

Pour les parcelles engagées en CAB, les surfaces en herbe sont associées à la présence d’un atelier d’élevage converti dès la 3^e année du contrat.

Pour les parcelles engagées en cultures annuelles, la jachère (J5M et J6S uniquement) n’est possible qu’une seule fois dans les 5 ans du contrat. De même, les prairies de légumineuses majoritaires (+ 50%) entrent dans cette catégorie que si une culture annuelle est implantée dans les 5 ans du contrat.

Pour les parcelles déjà engagées en MAB les années précédentes, la durée d'engagement reste de 5 ans, et pour les cultures de type légumineuses fourragères engagées en cultures annuelles, il n'y a pas de taux de chargement à respecter mais une obligation d'implanter une culture (céréale, oléagineux ou protéagineux) au moins une fois sur les 5 ans d'engagement dans l'aide.

FOCUS : Documents à fournir avec le dossier d’aide Bio de la déclaration PAC 2020 pour que le dossier soit valide

Crédit d’impôt pour les agriculteurs Bio

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est accordé aux agriculteurs éligibles à une aide CAB ou MAB dont au moins 40% de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production bio. Pour les années 2018 à 2020 son montant est fixé à 3500€.

Dans ce cas, sur l’année fiscale (aides bio relatives à la campagne PAC 2019 pour déclaration d’impôts sur les revenus agricoles au printemps 2020), le crédit d'impôt est cumulable avec les aides bio  reçues (CAB et MAB) dans la limite d'un plafond total de 4000€.

A défaut, le montant du crédit d’impôt est alors diminué pour respecter ce seuil de 4000€ ; toutefois le bénéfice de ce crédit d’impôt est intégré dans les aides de minimis (plafond de 20 000€ sur 3 exercices fiscaux).

Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4 parts (transparence GAEC).

Attention : si le GAEC n’a plus d’aide CAB ou MAB le plafond du crédit d’impôt est fixé à 14 000€. Dans le cas contraire (aide CAB ou MAB) il est de 16 000€.

Prime aux veaux bio (campagne 2019)

Un arrêté du 5 mars 2020 précise le montant de l’aide au veau bio 2019 réévalué à 62€ par veau éligible et à 84€ par veau commercialisé via une OP.

Sources : Notices d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique adoptées le 3 avril 2020, mesure 11 du PDR-LR et du PDR-MP

Consulter

Guide des aides  Bio 2020