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L'Agriculture Biologique dans le Lot

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La Bio dans le LOT

Le département du LOT est un ensemble de territoires très différents tels que les deux vallées du Lot et de la Dordogne, le plateau central du causse, la zone semi montagneuse du Ségala, la Bouriane, le Limargue et la zone céréalière du Quercy Blanc. L'agriculture y est très diversifiée tant au niveaux des cultures que des élevages. La Bio, présente partout, est en constante progression, surtout ces dernières années. Le tableau ci dessous donne les dernières tendances.

Une forte évolution en chiffres :

Année

Nombre
d'exploitations

Surfaces
Bio (ha)

Surfaces en
conversion
(ha)

TOTAL
bio + conversion (ha)

2011

222

5700

2620

8300

2013

245

8120

1280

9400

2015

275

8600

4070

12680

2017

352

11400

6200

17500

 

En 2018, 40 exploitations supplémentaires se sont engagés dans la démarche pour environ 600ha.

Les 316 déclarants PAC qui sont engagés en bio exploitent 15200ha dont 75 % sont en prairies et surfaces fourragères dédiées aux élevages.

Dans le sud du département, les conversions des exploitations céréalières sont en augmentation, avec environ 2000ha de SCOP (céréales, oléo-protéagineux) en bio et en conversion.

Les légumes bio représentent 46ha et les PPAM (lavande) 7ha. Il y a en réalité plus de surface bio pour ces cultures mais elles ne font pas l'objet d'une déclaration PAC

Du côté des cultures pérennes : 600ha de vignes, 390ha de noyers et 60 de châtaigniers.

Les élevages :

Production

Nombre
d'élevage
2013

Nombre
de têtes
2013

Nombre
d'élevages
2018

Nombre
de têtes
2018

Vaches
allaitantes

35

578

52

870

Vaches
laitières

6

190

15

220

Brebis
viandes

35

3400

53

4880

Chèvres
laitières

6

560

9

900

Truies

4

57

9

70

Poulets
de chair

 

80000

 

110000

 

En 2019, la dynamique de conversion s'est accélérée avec 70 nouveaux engagés dans la démarche. La viticulture (+190ha), l'arboriculture noix et châtaignes (+170ha) et les grandes cultures (+770ha) sont les secteurs où il y a eu le plus de conversions.

 

PASS Expertise Bio

La Région Occitanie propose une aide destinée aux agriculteurs s'engageant dans la conversion en AB de leur exploitations

Objectif

Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB). L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.

Modalités de l'aide

Bénéficiaires : est éligible tout exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaite s’engager en AB ou qui est engagé dans sa première année de conversion vers l’AB, ou encore dont un changement majeur de l’exploitation AB nécessite un réexamen du projet.
Modalités de l'aide : l’aide porte sur la réalisation du diagnostic global PASS Expertise Bio, nécessitant un maximum de 3 jours de prestation. La subvention est égale à 80 % du coût HT prévisionnel de la prestation, plafonné à 500
€/jour.

A consulter

PASS Expertise Bio - Formulaire de demande de subvention 2019
Accompagnement de votre Chambre d'Agriculture
 

Guide des aides BIO 2020

Compte tenu des particularités de l’année 2020, il nous a paru nécessaire de vous proposer ce complément sur les aides aux agriculteurs bio, avec les informations à jour au 15 avril pour la campagne PAC 2020.   Nota : la télédéclaration PAC se termine au 15 juin 2020 mais les engagements en AB pour les aides bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020

Nota : la télédéclaration PAC se termine au 15 juin 2020 mais les engagements en AB pour les aides bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020.

Information INAO, contexte particulier COVID-19

Dès le début du confinement, les audits sur site des organismes certificateurs ont été stoppés. Toutefois ils sont remplacés dans certains cas par un contrôle documentaire à distance.

Les transformateurs qui ont un nouveau projet en AB ne peuvent pas avoir de certification de production car elle est liée à un audit d’habilitation sur site. Ils devront attendre la fin du confinement et la reprise des activités des OC.

Pour un agriculteur qui s’engage en 1ere année de conversion Bio, l’audit initial aura lieu dès la fin du confinement et il est à prévoir avant le 15 septembre 2020. La date de début de conversion correspond à la date de notification à l’Agence Bio et d’engagement auprès d’un OC. La visite d’habilitation (1er audit) va confirmer cette date si le respect du cahier des charges bio est observé.

Pour les agriculteurs déjà engagés en AB, les certificats en cours de validité et arrivant à échéance pendant la crise seront prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021.

Des extensions de certificat en cours sont envisageables sur la base d’un contrôle documentaire à distance réalisé par l’O.C. La demande s’accompagne d’une attestation sur l’honneur de la véracité des documents fournis.

1er engagement en 2020

Pour être recevables, les nouveaux engagements en Conversion et/ou en Maintien doivent atteindre un montant minimum de 300€. Seuls les « agriculteurs actifs » sont éligibles aux aides Bio (conversion ou maintien).

AIDE A LA CONVERSION - CAB

Lengagement juridique à respecter les règles de production bio est de 5 ans. L’engagement auprès d’un O.C. et la notification auprès de l’Agence Bio doivent être réalisés avant le 15 mai 2020 (possible à distance). Le début de la période de conversion intervient dès la réalisation de ces 2 étapes, et cette date est confirmée lors de l’audit initial de l’O.C. sur site, qui vérifie le respect des obligations réglementaires bio par l’agriculteur.

Pour pouvoir être engagées dans l'aide CAB, les surfaces doivent être en première ou deuxième année de conversion bio (les surfaces directement converties en AB ne sont pas éligibles).

Plafond de 15 000€/ exploitation/an.

Pour les GAEC, le plafond est multiplié par le nombre d'associés.

Pas de plafonnement pour les jeunes agriculteurs qui sont âgés de moins de 40 ans au 1er juin 2020 et qui ont bénéficié des aides à l’installation entre le 01/06/2015 et le 01/06/2020.

Les formes sociétaires éligibles à la CAB et bénéficiant pour la 1ère fois d’une aide à la conversion à l’AB au titre de la campagne en cours et dont un des membres est jeune agriculteur, n’ont pas de plafond.

Le montant des aides Bio affecté à la parcelle dépend de la culture déclarée la première année du contrat (CAB ou MAB). Une prairie de légumineuses majoritaires (au moins 50% à l’implantation) peut entrer dans la catégorie des cultures annuelles (300€/ha/an) si un couvert de grande culture est implanté au moins 1 fois au cours des 5 ans d’engagement dans l’aide.

Les parcelles en jachères (J5M et J6S uniquement) peuvent être engagées dans la catégorie « cultures annuelles » mais la présence de la jachère est limitée à 1 an dans la rotation sur l'engagement de 5 ans.

Les parcelles engagées dans les catégories Prairies, Landes estives et parcours sont liées à un atelier animal utilisant ces surfaces, avec un chargement minimum à respecter (0,2 UGB/ha) et un engagement à convertir les animaux à l’AB au plus tard à partir de la 3e année.

Les cultures de type légumineuses fourragères sont engagées par défaut comme des "prairies associées à un atelier d'élevage" avec les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus.

IDE AU MAINTIEN - MAB

Le contrat d’engagement dans la mesure est d’1 an, renouvelable 1 an. Pour pouvoir être engagées dans l'aide, les surfaces doivent avoir bénéficié d'une aide à la conversion arrivant à échéance en 2019.

Plafond de 5 000€/ exploitation.

La transparence GAEC s’applique.

Les surfaces déclarées dans les catégories « Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) », « Légumineuses fourragères », « Mélanges de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins", ne peuvent être engagées dans la MAB en 2020 que si elles sont associées à un atelier d'élevage en conversion ou certifié bio (taux de chargement de 0,2 UGB/ha minimum).

De même, le contrat n’étant que d’1 an renouvelable 1 fois, il n’est pas recommandé en 2020 d’engager une parcelle de prairies à majorité de légumineuses dans la catégorie cultures annuelles.

RAPPEL : il est nécessaire de tenir à jour un cahier d’enregistrement des pratiques (pour les prairies artificielles composées d’au moins 50% de légumineuses à l’implantation et déclarées dans la catégorie « cultures annuelles »), qui contient la date de semis, la surface des parcelles ensemencées, la composition du mélange (espèces ensemencées et doses de semis en kg/ha).

Le respect du taux de chargement minimum est calculé sur la base du nombre d’animaux convertis en UGB rapportés au nombre d’hectares engagés dans les catégories Prairies / Landes et parcours associées à un atelier d’élevage (présence minimum de 30 jours consécutifs incluant le 31 mars 2020 et pour les bovins UGB moyennes présentes entre le 16 mai 2019 et le 15 mai 2020).

  • Le non-respect de ces engagements dans la durée du contrat expose l’agriculteur à des sanctions assorties de pénalités financières.

Agriculteur déjà engagé en AB

Quelques recommandations :

Les obligations du règlement bio à respecter et l’éligibilité des cultures déclarées en cours d’engagement dépendent de la catégorie de culture engagée la 1ere année du contrat.

Pour les parcelles engagées en CAB, les surfaces en herbe sont associées à la présence d’un atelier d’élevage converti dès la 3e année du contrat.

Pour les parcelles engagées en cultures annuelles, la jachère (J5M et J6S uniquement) n’est possible qu’une seule fois dans les 5 ans du contrat. De même, les prairies de légumineuses majoritaires (+ 50%) entrent dans cette catégorie que si une culture annuelle est implantée dans les 5 ans du contrat.

Pour les parcelles déjà engagées en MAB les années précédentes, la durée d'engagement reste de 5 ans, et pour les cultures de type légumineuses fourragères engagées en cultures annuelles, il n'y a pas de taux de chargement à respecter mais une obligation d'implanter une culture (céréale, oléagineux ou protéagineux) au moins une fois sur les 5 ans d'engagement dans l'aide.

FOCUS : Documents à fournir avec le dossier d’aide Bio de la déclaration PAC 2020 pour que le dossier soit valide

Les agriculteurs en 1ère année de conversion

Engagement entre le 16 mai 2019 et 15 mai 2020

L’attestation d’engagement avec l’OCavant le 15 juin 2020 avec une période de validité incluant le 15 mai 2020.

L’attestation de productions végétales (cultures, surfaces, statut de la parcelle : conversion 1ère année,…, date de début de conversion, période de validité comprenant le 15 mai 2020) et l’attestation de productions animales le cas échéant, fournies par l’OC avant le 15 septembre 2020dernier délai IMPERATIF, avec une période de validité incluant le 15 mai 2020.

Les agriculteurs en 2ème année de CAB 

1er engagement entre le 16 mai 2018 et 15 mai 2019

L’attestation de productions végétales(cultures, surfaces, statut de la parcelle : conversion, date de début de conversion, période de validité comprenant le 15 mai 2020) et l’attestation de productions animalesle cas échéant, fournies par l’OC, avant le 15 juin 2020 avec une période de validité incluant le 15 mai 2020et le certificat d’engagement dans le mode de production biologique avant le 15 juin 2020 avec une période de validité incluant le 15 mai 2020 sinon au plus tard le 15 septembre 2020 dernier délai IMPERATIF.

Les agriculteurs certifiés AB 

Engagement avant le 15 mai 2018

L’attestation de productions végétales(cultures, surfaces, statut de la parcelle : conversion 2ème année, bio, date de début de conversion, période de validité comprenant le 15 mai 2020) et l’attestation de productions animales le cas échéant et le certificat d’engagement dans le mode de production biologique fournies par l’OC, avant le 15 juin 2020 avec une période de validité incluant le 15 mai 2020.

 
  • Il appartient donc aux agriculteurs de demander assez tôt ces documents à leur O.C. qui leur doivent ce service dans la relation de clientèle.

 
Crédit d’impôt pour les agriculteurs Bio

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est accordé aux agriculteurs éligibles à une aide CAB ou MAB dont au moins 40% de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production bio. Pour les années 2018 à 2020 son montant est fixé à 3500€.

Dans ce cas, sur l’année fiscale (aides bio relatives à la campagne PAC 2019 pour déclaration d’impôts sur les revenus agricoles au printemps 2020), le crédit d'impôt est cumulable avec les aides bio  reçues (CAB et MAB) dans la limite d'un plafond total de 4000€.

A défaut, le montant du crédit d’impôt est alors diminué pour respecter ce seuil de 4000€ ; toutefois le bénéfice de ce crédit d’impôt est intégré dans les aides de minimis (plafond de 20 000€ sur 3 exercices fiscaux).

Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4 parts (transparence GAEC).

Attention : si le GAEC n’a plus d’aide CAB ou MAB le plafond du crédit d’impôt est fixé à 14 000€. Dans le cas contraire (aide CAB ou MAB) il est de 16 000€.

Prime aux veaux bio (campagne 2019)

Un arrêté du 5 mars 2020 précise le montant de l’aide au veau bio 2019 réévalué à 62€ par veau éligible et à 84€ par veau commercialisé via une OP.

Sources : Notices d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique adoptées le 3 avril 2020, mesure 11 du PDR-LR et du PDR-MP

Consulter

Guide des aides  Bio 2020

Contact


CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Lucile DREON

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Mobile : 06 49 29 62 11

Email : l.dreon@remove-this.lot.chambagri.fr

____________________________________

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Grégoire MAS

170 Le Bourg
46340 DEGAGNAC

Mobile : 06 25 76 26 29

Email : g.mas@lot.chambagri.fr

____________________________________

 

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Mireille LAMOTHE

Les Granges
46100 PLANIOLES

Tél. : 05 65 34 19 10
Fax : 05 65 50 06 15

Mobile : 06 25 76 26 24

Email : m.lamothe@lot.chambagri.fr