Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Actualité Covid-19

Actualité Covid-19

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Toutes les infos sur notre site

La Chambre d’Agriculture se mobilise pour vous apporter toutes les informations nécessaires à la gestion de cette crise exceptionnelle. Retrouvez-les sur ce site en temps réel dans nos différentes rubriques.

Volet réglementaire

Le Gouvernement a pris des mesures de portée nationale, en particulier dès le vendredi 14 mars. Elles ont été complétées à plusieurs reprises. Fermeture des écoles, fermetures d'établissements, mesure de confinement nationale.

A compter du 17 mars 12h00, la mesure de confinement général de la population s'applique. Les déplacements sont alors conditionnés à la présentation d'une"Attestation de déplacement dérogatoire".Ils sont limités à une liste restreinte de motifs : travail (sous conditions), santé, achats alimentaires... Il faut également pouvoir présenter une pièce d'identité.

Vous pouvez également la rédiger sur papier libre. A faire passer notamment à vos collègues agriculteurs qui n'ont pas de connexion internet ! Dans ce cas, la rédaction peut être plus courte, comme suit : Je soussigné, M./Mme ......... né(e) le ............... demeurant à  .............................. certifie que mon déplacement est lié au motif ci-dessous, autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : - déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de mon activité professionnelle agricole, indispensable à la poursuite de cette activité. Fait à ..........., le ...............  Signature

La profession agricole a demandé aux pouvoirs publics de préciser comment s'appliquent ces modalités pour l'activité agricole au quotidien. C'est désormais le cas avec une attestation pour les agriculteurs du Lot utilisable pour les trajets necessaire à la bonne marche quotidienne de leur exploitation.

Le point de grande vigilance est évidemment le contact avec les autres personnes présentes sur l'exploitation. Il est évidemment requis d'observer strictement les "gestes barrières". Concernant les déplacements de vos salariés, ceux-ci doivent être en mesure de présenter aussi un "Justificatif de déplacement professionnel"signé par leur employeur. Lire également la note à destination des employeurs dans la rubrique"Conseils et informations utiles".

La Préfecture du Lot communique un numéro de téléphone, pour joindre la cellule d'information au public : 05 65 23 11 23.

Mesures d’accompagnement

La Direction des Finances Publiques du Lot communique

Impôts
DDFIP / Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

• Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

 


MSA

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.

Les mesures mises en place de manière exceptionnelles consistent en un report des échéances de règlements des cotisations, sans aucune pénalité et de manière automatique.
Le lien vers le site MSA

Des mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations pour les exploitants et chefs d’entreprise agricoles

La MSA a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations. Ainsi le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.  Ce dispositif prend compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et répond aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020.

Pour les exploitants et chefs d’entreprise mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars. Aucune démarche n’est nécessaire. Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités.

Pour les exploitants et chefs d’entreprises non-mensualisés

La date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous invitons les exploitants et chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr
  pour suivre l’évolution de ces mesures.

 

En savoir plus sur le coronavirus


En partenariat avec CerFrance Lot

L'évolution de la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19 va encore plus fortement impacter le monde économique et vos entreprises dans les prochains jours.

MESURES FINANCIERES

Les annonces du Président de la République de jeudi pour aider les entreprises à passer cette crise et les mesures détaillées depuis par les différents ministères sont les suivantes :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Note détaillée concernant les mesures immédiates de soutien aux entreprises.

Ces mesures sont de bonnes nouvelles pour aider les entreprises à passer la crise notamment en termes de gestion de la trésorerie.

Cependant, pour plusieurs d'entre-elles, les modalités pratiques et la portée réelle ne sont pas encore connues dans les détails.

Nous mettons tout en œuvre pour suivre l'actualité, la parution des textes et leur application... afin de vous informer et de répondre vos questions, le plus précisément possible et dans les meilleurs délais, avec le maximum de sécurité.

Dans l‘attente de certaines précisions de la part des services de l'Etat et de ses partenaires, vous pouvez vous rapprocher du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez :

 

Vous pouvez également vous rapprocher de la DIRECCTE  :

 MESURES SOCIALES / RESSOURCES HUMAINES

 Sur les autres questions concernant les implications du Coronavirus au sein de votre entreprise et notamment les mesures vous permettant de gérer au mieux vos salariés :

  • comment assurer la sécurité de vos employés,
  • quelles mesures prendre si un salarié est contaminé,
  • quelles solutions si il doit garder son enfant à domicile suite à l'annonce de la fermeture des écoles, crèches...

...

CERFRANCE Lot communique :

Fortement impacté par cette crise, CERFRANCE Lot se mobilise pour organiser la continuité de ses services et répondre au mieux aux interrogations de ses adhérents-clients, qui sont tenus informés des mesures mises en place en ce sens.

 

Conseils et informations utiles

Employeurs

Le Ministère du Travail a mis en ligne une page dédiée aux questions relatives à vos salariés, dont les infos sont très régulièrement mises à jour.

Les premières lignes concernent bien évidemment toutes les dispositions à prendre pour sécuriser au maximum le travail des salariés. Ce qui passe par la mise à jour du Document Unique d'Evalutation des Risques (DUER), pour limiter voire exclure le risque de contamination du "Coronavirus".

Les autres questions / réponses portent sur l'adaptation de l'entreprise à la situation de crise, vis-à-vis de son (ses) salarié(s).

Lien site Ministère du travail

Nous mettons aussi à votre disposition, une note récapitulative, rédigée par une organisation professionnelle représentative le 16 mars, regroupe et synthétise les principales informations à savoir pour un employeur.

Note employeurs


Mobilisation agricole...

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

Communiqué du Ministère

La main d'oeuvre manque plus que jamais. Il est nécessaire de se mobiliser pour subvenir aux besoins alimentaires de la population. desbraspourtonassiette.wizi.farm

 


Vente directe

Un petit outil qui peut être utile, pour ceux qui ont une activité de vente à la ferme.

Affiche pour les clients Vente directe


Lait - Poursuite des analyses

Le Cniel dialogue avec les laboratoires interprofessionnels pour favoriser la continuité des contrôles du lait et des produits laitiers.

Un plan de continuité en mode dégradé a été défini, notamment pour les analyses de paiement du lait.

Note décrivant la situation des laboratoires


Ovins

CIIRPO : Avec le confinement lié au Covid-19, la consommation d’agneau Pascal ne sera pas au rendez-vous cette année. Vous trouverez dans cette lettre quelques conseils pour reporter une partie des ventes si besoin.

La lettre technique des éleveurs ovins

 

 

 

Contact

Vous avez des questions ?

Vous voulez nous faire part de vos préoccupations ?

Vous avez besoin d'être accompagnés ?

Ecrivez-nous...

Des premières réponses sont disponibles sur le site national des Chambres d'Agriculture

Démarches professionnelles en cours

Le syndicalisme demande le report des déclarations PAC 2020

La Commission européenne a ouvert la possibilité de repousser la date de fin de déclaration au 15 juin 2020. La FNSEA demande au Gouvernement d'activer cette option. La Chambre d'Agriculture du Lot va proposer un accompagnement adapté à la situation.

Demande d'adaptation des mesures FAM viticoles

L'Association des Vignerons pour le Développement des Vignobles du Lot demande à France Agri Mer la prise en compte de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie du Coronavirus, pour les dossiers de restructuration et les délais de plantations nouvelles.

La FNO appelle à la solidarité des acteurs du marché  

La profession ovine se mobilise pour les éleveurs ovins dans le contexte troublé du nouveau coronavirus. La FNO appelle tous les acteurs du marché à plus de solidarité à un moment clé pour la consommation d'agneau, sur un marché dominé par les importations.

La FNEC au travail pour soutenir les éleveurs caprins

La fédération des éleveurs de chèvres est mobilisée pour lutter contre les multiples conséquences graves de la crise sanitaire : abattage des chevreaux, producteurs fermiers, collecte du lait...

Le Président de la Chambre d'Agriculture appelle les Maires à maintenir leurs marchés

Le Président de la Chambre d'Agriculture a adressé un courrier à l'ensemble des Maires lotois, pour les inciter à demander des dérogations pour que leurs marchés de plein vent continuent à se tenir.