Calamités 2018

Objet : La téléprocédure de déclaration de calamité est ouverte jusqu’au 16 juin 2019

D’après votre déclaration PAC 2018, vous disposez d’au moins une parcelle sur une commune reconnue sinistrée au titre de la sécheresse 2018 (voir les arrêtés affichés en mairie). À ce titre, vous pourriez être éligible à l’indemnisation au titre du régime des calamités agricoles.

Afin de faciliter votre demande, une télédéclaration est disponible via l’outil Telecalam (disponible sur le site suivant : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Pour réaliser celle-ci, vous aurez besoin de votre numéro Siret, votre code Télépac, vos surfaces 2018, vos effectifs animaux, votre RIB et votre numéro de contrat d’assurance « bâtiment, incendie, tempête » (ou d’un autre contrat éligible). L’opération se réalise en 3 étapes : déclaration du sinistre, documents justificatifs puis signature électronique et dure moins de 15 minutes.

Si c’est la première fois que vous utilisez l’outil de télédéclaration, il faut préalablement s’inscrire via le site suivant : https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Pour limiter les documents à rechercher, vous trouverez ci-après un document récapitulatif. Le tableau présente vos surfaces déclarées en 2018 ainsi qu’une proposition de correspondance avec le barème « calamité » de sorte que les catégories figurant dans le tableau soient celles que vous retrouverez dans Telecalam.

Pour certaines cultures, le barème est plus précis que le libellé de la PAC, c’est donc à vous de répartir les surfaces en fonction de la réalité de terrain.
À l'initiative de la profession agricole, une série de réunion de secteur vont être organisées par la chambre d’agriculture (renseignements au 05 65 23 22 11) dans les prochains jours. Ces réunions vous permettront de poser vos questions et d’avoir une démonstration de l’outil « Telecalam ». Vous
trouverez ci-après les dates et lieux programmés :

• le lundi 3 juin à 10h00 à LABATHUDE (Salle des fêtes)
• le lundi 3 juin à 14h30 à PLANIOLES (Chambre d'Agriculture)
• le jeudi 6 juin à 14h30 à FONTANES du CAUSSE (Salle des fêtes)
• le vendredi 7 juin à 10h00 à SAINT DENIS LES MARTEL (Salle des fêtes)
• le vendredi 7 juin à 14h30 à SAINT CERE (Chambre d'Agriculture)
• le mercredi 12 juin à 10h00 à VAYLATS (Salle des fêtes)

Direction Départementale du Lot
Service Economie Agricole et développement économique des territoires
Unité Modernisation et crises

La DDT reste à votre disposition pour toute information sur la procédure ou un accompagnement à distance à la télédéclaration (05 65 23 60 60).

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous afin de réaliser la télédéclaration depuis le siège de la DDT (127 quai Cavaignac 46000 Cahors) avec l’appui d’un agent.

Pour les cas particuliers (siège social hors département notamment), un formulaire papier est disponible sur le site de la télédéclaration. Le dossier papier sera à dater et signer au 16 juin au plus tard (date limite de déclaration) et à déposer en mairie avant le 19 juin