€. ) Ressortissants de la Chambre d’agriculture non contributeur à un fond de formation, soit retraités, propriétaires de biens ruraux et forestiers : abattement de 20% pris en charge par la Chambre
souhaitant préparer la cessation de son activité agricole.
Contenu :
Retraite : démarches et formalités administratives, calculs et points retraite. Fiscalité, succession. Transfert des garanties et emprunts. [...] Les enjeux de la transmission : formalités et obligations. Mon plan d’action retraite/ transmission. Enjeux juridiques fonciers et sociaux.
concernant la retraite suite aux dernières réformes Principes de calcul du montant de la retraite Le relevé de carrière : le comprendre et déterminer la date possible de départ à la retraite Droits sociaux [...] Objectif
Connaître ses droits en matière de retraite agricole. Repérer les droits sociaux du futur retraité. Programmer les étapes à franchir jusqu'à a cessation effective de l'activité.
Programme
Rég [...] sociaux du retraité : couverture sociale et accident, bénévolat… Formalités et calendrier pour préparer sa cessation d'activité :
objectifs à atteindre, renseignements à obtenir, démarches à réaliser
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professi [...] des parcelles de subsistances) s'il est salarié d'une SCEA en complément de retraite SI l'agriculteur retraité n'est pas cotisant solidaire ou ne paie pas de cotisation solidarité, al [...] Autorisé dans les Jardins) Dans le cas où sur une exploitation l'opérateur des traitements est un retraité "empêché" faute de certiphyto valide, alors il doit être fait recours à un applicateur agréé ou
un exploitant retraité ne peut pas prétendre à détenir un certiphyto DENSA (plus de statut professi [...] des parcelles de subsistances) s'il est salarié d'une SCEA en complément de retraite SI l'agriculteur retraité n'est pas cotisant solidaire ou ne paie pas de cotisation solidarité, al [...] Autorisé dans les Jardins) Dans le cas où sur une exploitation l'opérateur des traitements est un retraité "empêché" faute de certiphyto valide, alors il doit être fait recours à un applicateur agréé ou