IAHP : Ouverture programme d'indemnisation influenza aviaire 2022 FMSE
influenza aviaire 2022
Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section Commune du FMSE. Il vise à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.
De son côté, le conseil d’administration du CIFOG a voté une participation financière à ce programme d’indemnisation sous la forme d’une surcote au taux d’indemnisation du FMSE versée pour les producteurs de palmipèdes gras cotisants au fond sanitaire du CIFOG.
Des conditions d’éligibilité spécifiques s’appliquent.
Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :
- Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire en 2022.
- Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
- Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.
- Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.
Vous trouverez ci-joint un courrier adressé aux organisations professionnelles agricoles, et un autre courrier à diffuser aux éleveurs eux-mêmes. Ces deux courriers précisent le dispositif mis en place.
Nous vous invitons à les diffuser largement au sein de votre réseau et à reprendre leur contenu dans vos différents supports de communication (lettre hebdomadaire, journaux, site internet…).
Le courrier à destination des agriculteurs et le dossier de demande d’indemnisation à compléter sont téléchargeables sur le site www.fmse.fr, sur la page dédiée au programme IAHP 2022 .
Le dossier de demande d’indemnisation se trouve sous format Excel.
Il doit être renseigné, puis imprimé, signé et scanné afin de l’enregistrer sur la plateforme de télédéclaration du FMSE.
La plateforme de télédéclaration du FMSE est en cours de finalisation.
Elle sera ouverte à partir du 17 Juillet 2023 et les dossiers devront obligatoirement être déposés au plus tard le 7 septembre 2023.
>> Courrier d'information à destination des éleveurs
>> Courrier d'information aux organisations professionnelles agricoles
Consulter le site de la fmse