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Ukraine : plan de résilience agri

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La crise en Ukraine a engendré des hausses brutales des charges des exploitations. Le gouvernement met en place des mesures de soutien économique et sociale avec un Plan de Résilience, dont une aide à ciblée pour faire face au surcoût de l'alimentation animale.

Le 16 mars dernier, le Premier Ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale, pour faire face, notamment, aux fortes augmentations de prix de matières premières, liées à la guerre en Ukraine.

Ce plan comprend un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien de l’économie, pour les entreprises et pour les ménages. Il comporte un volet spécifique à l’agriculture, impactée par la hausse brutale des coûts de l’énergie et des engrais, ainsi que par l’augmentation des charges d’alimentation en élevage.

4 mesures de soutien

Face à la hausse des charges d’alimentation des élevages

Mesure « alimentation animale » dotée de 489 M€ (Etat + réserve de crise PAC U.E.) pour absorber pendant 4 mois (16/03/2022 – 15-07/2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale.

Définitions :

Taux de dépendance : part des charges d’alimentation animale (compte 60.14) dans le total des charges de l’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos.

ET uniquement pour les catégories 2 et 3,

Montant de référence : total charges alimentation animales sur la période 16/03/2021 – 15/07/2022 (sauf cas particulier). Un Seuil d’entrée dans le dispositif d’aide est fixé pour un montant de référence au moins égal à 3000 €.

Surcoût d’alimentation aidé : il est déterminé par un taux unique traduisant la moyenne des hausses de charges en 2022, fixé à 40 %

Proportionnalité du dispositif, avec 3 catégories de bénéficiaires :

  • catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % et 30 % => aide forfaitaire de 1000 €
  • catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % et 50 % => prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation
  • catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 % => prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation

Par ailleurs, un dispositif spécifique est dédié aux intégrateurs et structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour les éleveurs (volailles, veaux…)

Ouverture annoncée des téléprocédures d’ici fin mai, avec une période de dépôt des dossiers de 3 semaines. Stabilisateur budgétaire envisagé pour se conformer à l’enveloppe budgétaire. Début des paiements annoncé à compter de fin juin.

Une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable,…) sera requise pour préciser l’activité, le montant des charges de référence, etc.

Pour les récents installés, le Plan d’entreprise pourra faire office de référence.

Pour les agriculteurs au micro-BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat.

Dans l'attente de la mise en place du portail internet spécifique pour faire cette demande d'aide, le Ministère a communiqué une note technique aux organisations professionnelles agricoles, à télécharger ici

Face à l’augmentation du coût du carburant

  • accès à la mesure transversale de remise de 0,15 € HT, pour le GNR utilisé par les agriculteurs
  • remboursement anticipé de la TICPE de 2021
  • sur demande acompte de 25 % pour la TICPE 2022, après déclaration, dès le 15 mai

Face à l’augmentation du coût du gaz

  • aide spécifique pour les entreprises « énergo-intensives » sur la période 1/03 - 31/12/2022. Eligibilité : dépenses gaz + électricité supérieures ou égales à 3 %. Principe de prise en charge de la moitié du susplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises.

Face aux difficultés supplémentaires

Prise en charge des cotisations sociales, par une enveloppe nationale supplémentaire spécifique. Ciblage des exploitants ayant connu des surcoûts significatifs sur un plusieurs postes d’intrants (50 % de hausse des coûts d’approvisionnement). La part maximale des surcoûts pouvant être pris en charge est de 30 %, dans la limite d’un plafond (3800 à 5000 €). Dispositif soumis à validation par la Commission europénne.

Des mesures additionnelles

Au-delà des dispositifs d’aides de court terme, ce Plan de Résilience comprend un ensemble de mesures de moyen et long terme, telles que :

  • ouverture de nouvelles négociations commerciales, le « rouand » annuel s’étant clôturé avant la survenue des incidences sur les cours des marchés
  • sécurisation de la campagne 2022 pour l’approvisionnement en engrais
  • valorisation des jachères, notamment pour la production de protéines végétales (voir page PAC 2022 : dérogation aux jachères déclarées SIE)
  • etc...

Retrouvez le détail et l’actualité des mesures du Plan de Résilience sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Contact :

Service Territoires

05 65 23 22 11 - territoires@remove-this.lot.chambagri.fr