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Quel avenir pour les terres agricoles ?

Mission d’information parlementaire sur le foncier agricole : lancement d’une consultation citoyenne

Quel avenir pour les terres agricoles ?
C’est cette question que tentera d’éclairer la mission d’information parlementaire installée début 2018 et qui rendra son rapport à l’automne. Ces travaux pourraient servir à l'élaboration d'une future loi foncière.

Madame TIEGNA, députée de la 2ème circonscription du LOT est membre de cette mission d'information commune sur le foncier.

Pour enrichir cette réflexion, les députés ont élaboré un questionnaire en ligne comprenant plusieurs questions relatives à l'artificialisation des terres agricoles et au partage de l'accès aux terres. Sont ainsi questionnés :

  • les objectifs de la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles,
  • les instruments de lutte contre cette artificialisation,
  • les enjeux d'aménagement du territoire : économiques, agricoles et alimentaires, cohabitation entre espaces ruraux et urbanisés,
  • la gouvernance de la politique foncière d'aménagement du territoire concernant l'agriculture urbaine et péri urbaine et rural,
  • le rapport à la terre (que représente la terre pour vous ? qui peut exploiter la terre agricole ?),
  • quelle priorité doit on donner à  la qualité d'exploitant agricole ( activité menée, formation...),
  • l'étendue du contrôle de la puissance publique,
  • le rôle des citoyens et de la puissance publique dans l'installation des agriculteurs.

Le questionnaire de 19 questions est en ligne jusqu'au 15 juillet et accessible via ce lien. Aucun prérequis n'est nécessaire pour y répondre.