Formation

• Un crédit d’impôt de 69,16 € par jour de formation, si vous êtes imposé au réel !

Qui est concerné ?
Les exploitants individuels, les gérants ou directeurs des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés commerciales, les associés de ces sociétés.

Comment est calculé le crédit d'impôt ?
Le montant déductible des impôts, correspond au total des heures passées en formation au cours de l'année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er Janvier, dans la limite de 40 heures par an (soit 6 jours environ).

Exemple : en 2018, vous avez suivi une journée de formation, soit 7 heures.
Votre crédit d'impôt s'élèvera à 7 heures x 9,88 € (SMIC horaire au 01/01/2018) soit 69,18 €.

Le crédit d'impôt s'impute : sur l'impôt sur le revenu pour les exploitations individuelles, sur l'impôt sur les sociétés si l'entreprise y est soumise, sinon sur l'impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué.

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Lors de la déclaration d'impôt, il faut renseigner la déclaration spéciale Cerfa n° 12977-08 qui est disponible auprès du service des impôts, ou bien téléchargeable sur www.impot.gouv.fr dans la rubrique “Recherche de formulaire”. Le crédit d'impôt calculé doit ensuite être reporté sur la déclaration n° 2042 C - § 8 – case WD ou sur la déclaration n° 2572 (impôt sur les sociétés).

• Tarifs préférentiels au Service de Remplacement si vous suivez un stage de formation

✗ Vous allez suivre une journée de formation et vous souhaitez vous faire remplacer ce jour-là.
✗ Vous avez déjà suivi une journée de formation, vous avez alors trois mois pour bénéficier d'une journée de remplacement. Si vous suivez plusieurs journées de formation, vous pouvez cumuler les jours de remplacement (dans la limite des 3 mois).
Dans les deux cas, l’heure de remplacement vous est proposée en 2017, au tarif de :
✗ 6,83 €/h net pour un agriculteur de moins de 35 ans ou installé depuis moins de 10 ans (dans la limite de 20 jours par an),
✗ 11,20 €/h net pour les autres agriculteurs (dans la limite de 10 jours par an).
Le complément est versé directement au Service de Remplacement par le CASDAR.

Une seule condition : fournir au Service de Remplacement, l'attestation de présence au stage qui vous sera remise par le service formation.

Pour tout renseignement :
appeler au Service Remplacement, Dominique BERTRAND-HAGET au 05 65 23 22 68