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Aide aux agriculteurs et aux entreprises

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28 avril 2020

Lot,  Gerer_exploitation,  Chambre d'agriculture

Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

  • saisine de la commission des chefs de service financiers (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales
  • report des impôts directs
  • prêt de trésorerie consenti par l’État
  • accès à la médiation du crédit
  • accès à la médiation des entreprises en cas de conflit
  • dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises
  • à l'aide de 1500 euros

 

Les agriculteurs ne sont pas éligibles :

  • aux délais d'échéances sociales URSSAF (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA)

 

Source : Chambres d'Agriculture

Foire aux questions Covid-19 : www.chambres-agriculture.fr