Subvention à l'achat de matériel réduisant la dérive et la dose
Une enveloppe de 30 millions d’euros a été attribuée pour faire suite à la mise en place du nouveau dispositif datant du 1er janvier 2020 renforçant la protection des riverains lors des traitements phytosanitaires.
Des zones de non traitement spécifiques à proximité des maisons sont obligatoires suivant les produits phytosanitaires utilisés. L’utilisation de matériel spécifique performant répondant à des normes techniques précises permet, si une charte a été élaborée dans le département (la Charte lotoise d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est validée par le Préfet du Lot), de réduire la ZNT de 10 mètres à 5 m voire 3 m .
Période de demande d’aides
Cette aide financière gérée par France-Agrimer sera disponible à partir de début août 2020 jusqu’à fin décembre 2020. C’est une aide exceptionnelle qui ne sera pas renouvelée.
Les demandes complètes seront traitées dans l'ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles, au niveau national.
Quel est la liste du matériel aidé
Des équipements d’application des produits phytosanitaires :
- système complet de pulvérisation pour la viticulture, pour l’arboriculture, pour les cultures basses
- buses
Des équipements de substitution à l’usage de produits phyto. (andaineur, bineuse, broyeur, écimeuse, effeuilleuse, épamprage, désherbeur mécanique ou thermique, intercep, semoir, …).
Cette liste est accessible au lien internet : lot.chambre-agriculture.fr/agro-environnement/ecophyto/utilisation-des-produits-phytosanitaires/
Qui peut prétendre à cette aide
Cette enveloppe sera ouverte aux agriculteurs, CUMA, GIEE, et l’ensemble des filières agricoles pourront y prétendre.
Quels est le % d’aides
Les taux d'aide sont fixés à 30% ou 40% selon le type de matériel éligible et peuvent faire l'objet d'une majoration de 10% pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les CUMA.
Le montant de dépenses éligibles est de 500 € à 40 000 € H.T.
Cette aide n’est pas cumulable avec la mesure 413 liée aux investissements spécifiques agro-environnementaux.
Quels documents sont utiles
Le dossier se compose des devis détaillés et chiffrés des investissements projetés et des statuts de la société.
La Chambre d’Agriculture met en place un accompagnement pour les agriculteurs qui souhaitent investir dans ces matériels
Il y a donc intérêt, pour les agriculteurs candidats, à anticiper la constitution du dossier pour être prêt à effectuer la demande dès ouverture de la téléprocédure.
Contact :
- Josiane BOULANGER 05 65 23 22 22
- Filière arbo : Roseline Teillard 05 65 37 81 38
- Filière Viticole : Yohan ANTOINE 06 25 76 26 31
- Filière Grandes Cultures : Vincent AUDOUIT 06 25 76 26 20 / Nathalie ROSSI-LARRIEU 06 87 78 76 71