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Motions adoptées en Session

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Session du 05 mars 2024

  • Motion relative à la simplification réglementaire et administrative pour l'accès à la ressource en eau

  • Motion "Suite à un ras le bol général, un changement de logiciel est nécessaire"

  • Motion relative aux traités de libre-échange

 

Session du 21 novembre 2023

  • Motion relative à l'Arrêté Interdépartemental de limitation des usages du sous-bassin du Lot
  • Motion relative au renouvellement de l'Autorisation Unique Pluriannuelle OUGC Lot
  • Motion relative à l'augmentation des taux de la redevance irrigation Agence de l'eau Adour-Garonne
  • Motion relative au soutien de l'élevage face à l'épidémie de Fièvre Catarrhale Ovine

 

Session du 13 mars 2023

  • Motion relative à la crise de la filière noix
  • Motion relative à l'Arrêté Interdépartemental de limitation des usages du sous-bassin du Lot
  • Motion relative au renouvellement de l'Autorisation Unique Pluriannuelle OUGC Lot
  • Motion relative au développement de la viande cellulaire dite "in vitro"

 

Session du 21 novembre 2022

  • Motion relative à la prédation
  • Motion relative à la sècheresse 2022
  • Motion relative au désenclavement ferroviaire