Le 16 mars dernier, le Premier Ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale, pour faire face, notamment, aux fortes augmentations de prix de matières premières, liées à la guerre en Ukraine.

Ce plan comprend un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien de l’économie, pour les entreprises et pour les ménages. Il comporte un volet spécifique à l’agriculture, impactée par la hausse brutale des coûts de l’énergie et des engrais, ainsi que par l’augmentation des charges d’alimentation en élevage.

4 mesures de soutien

Face à la hausse des charges d’alimentation des élevages

Mesure « alimentation animale » dotée de 489 M€ (Etat + réserve de crise PAC U.E.) pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale. Au sein de cette enveloppe, le dispositif pour les éleveurs est lui finalement doté de 308 M€.

Pour vous aider à évaluer votre éligibilité à l'aide, nous vous proposons le diagramme de décision (ICI)

Définitions :

Taux de dépendance : part des charges d’alimentation animale (compte 60.14) dans le total des charges de l’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos.

ET uniquement pour les catégories 2 et 3,

Montant de référence : total charges alimentation animales sur la période 16/03/2021 – 15/07/2022 (sauf cas particulier). Un Seuil d’entrée dans le dispositif d’aide est fixé pour un montant de référence au moins égal à 3000 €.

Assiette de l'aide (surcoût d’alimentation) : il est déterminé par un taux unique traduisant la moyenne des hausses de charges en 2022, fixé à 40 %

Proportionnalité du dispositif, avec 3 catégories de bénéficiaires pour déterminer le montant de l'aide :

• catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % et 30 % => aide forfaitaire de 1000 €
• catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % et 50 % => prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation
• catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 % => prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation

Par ailleurs, un dispositif spécifique est dédié aux intégrateurs et structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour les éleveurs (volailles, veaux…)

La téléprocédure pour le dépôt des dossiers ouvre le 30 mai à 14h00. Toutes les informations sont disponibles sur le site de France Agri Mer.

Vous pouvez ainsi accéder à plusieurs documents :

• le texte réglementaire du dispositif (Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-25
• un guide à destination des utilisateurs de la plaforme en ligne
• un modèle d'attestation par un tiers de confiance (pour les données comptables et d'achats)
• Une foire aux questions (à consulter directement sur le site de France Agri Mer)

Une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable,…) sera requise pour préciser l’activité, le montant des charges de référence, etc.

Pour les récents installés, le Plan d’entreprise pourra faire office de référence.

Pour les agriculteurs au micro-BA, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat.

Face à l’augmentation du coût du carburant

• accès à la mesure transversale de remise de 0,15 € HT, pour le GNR utilisé par les agriculteurs
• remboursement anticipé de la TICPE de 2021
• sur demande acompte de 25 % pour la TICPE 2022, après déclaration, dès le 15 mai

Face à l’augmentation du coût du gaz

• aide spécifique pour les entreprises « énergo-intensives » sur la période 1/03 - 31/12/2022. Eligibilité : dépenses gaz + électricité supérieures ou égales à 3 %. Principe de prise en charge de la moitié du susplus de dépenses énergétiques, dans la limite des pertes des entreprises.

Face aux difficultés supplémentaires

Prise en charge des cotisations sociales, par une enveloppe nationale supplémentaire spécifique. Ciblage des exploitants ayant connu des surcoûts significatifs sur un plusieurs postes d’intrants (50 % de hausse des coûts d’approvisionnement). La part maximale des surcoûts pouvant être pris en charge est de 30 %, dans la limite d’un plafond (3800 à 5000 €). Dispositif soumis à validation par la Commission europénne.

Des mesures additionnelles

Au-delà des dispositifs d’aides de court terme, ce Plan de Résilience comprend un ensemble de mesures de moyen et long terme, telles que :

• ouverture de nouvelles négociations commerciales, le « rouand » annuel s’étant clôturé avant la survenue des incidences sur les cours des marchés
• sécurisation de la campagne 2022 pour l’approvisionnement en engrais
• valorisation des jachères, notamment pour la production de protéines végétales (voir page PAC 2022 : dérogation aux jachères déclarées SIE)
• etc...

Retrouvez le détail et l’actualité des mesures du Plan de Résilience sur le site du Ministère de l’Agriculture.

Contact :

Service Territoires

05 65 23 22 11 - territoires@remove-this.lot.chambagri.fr