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Sécheresse : la profession obtient un dégrèvement un taux unique de 50%
La profession a mis en évidence les pertes de rendements liées à la sécheresse sévère de cet été. Un dégrèvement TPFNB a été obtenu sur la base d'un taux unique, à hauteur de 50%, pour toutes les surfaces de grandes cultures et fourrages du Lot.
Les avis de dégrèvement seront envoyés courant décembre, pour prise en compte avant l'échéance du 31/12.
Pour rappel, l'administration fiscale accorde le dégrèvement au propriétaire. Pour autant, la Loi du 12/12/1957 stipule que le propriétaire est tenu de le restituer à son fermier.