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Sécheresse : la profession obtient un dégrèvement un taux unique de 50%

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Sur les bases du Comité Départemental d'Expertise du 8 novembre, FDSEA, JA et Chambre d'agriculture ont rencontré la DDFIP le 21 novembre dernier.

La profession a mis en évidence les pertes de rendements liées à la sécheresse sévère de cet été. Un dégrèvement TPFNB a été obtenu sur la base d'un taux unique, à hauteur de 50%, pour toutes les surfaces de grandes cultures et fourrages du Lot. 

Les avis de dégrèvement seront envoyés courant décembre, pour prise en compte avant l'échéance du 31/12.

Pour rappel, l'administration fiscale accorde le dégrèvement au propriétaire. Pour autant, la Loi du 12/12/1957 stipule que le propriétaire est tenu de le restituer à son fermier.