Plan de relance Mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour le développement des protéines végétales
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles
- +10 % si JA ou NI installé depuis moins de 5 ans
Le dépôt de la demande d’aide se fait sur une application via internet, pour cela il faut suivre les différentes étapes ICI.
Vous devrez vous munir d’un devis qui sera à joindre sur la plateforme avant le dépôt de la demande.
Une fois votre dossier déposé vous recevez un accusé de réception qui vaut autorisation d’achat et qui vous signifie que vous avez 1 an pour acheter les semences et demander le versement de l’aide.
Liste des espèces pour les sursemis :
- lotier corniculé,
- luzerne,
- minette,
- sainfoin,
- serradelle,
- trèfle blanc,
- trèfle hybride,
- trèfle violet.
pures ou en mélange contenant au moins une des ces espèces. La liste des espèces doit être indiquée sur le devis des semences. Code : N51 pour toutes les emences.
Votre chambre d’agriculture peut vous accompagner dans le montage de ce dossier, n’hésitez pas à contacter Yohan ANTOINE au 06 25 76 26 31.