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Extension Accord CIFOG sur déclaration BD avicole

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Arrêté d’extension rendant obligatoire l’accord interprofessionnel pour la mise en œuvre d’un outil de gestion de crise sanitaire, avec notamment l’obligation de déclaration des mises en place et enlèvements dans la BD Avicole (fichiers téléchargeables joints sur la partie droite de cette actualité).

Obligation de la BD Avicole pour toutes les OP depuis le 22/12/2017 :

  • Pour les producteurs indépendants en palmipèdes gras :délai transitoire de 6 mois jusqu'au 1er MAI 2018.
  • Non défini pour les volailles de chairs.


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