Déclarations Aides Animales 2021
Aides Ovine et Caprine
La période de déclaration des aides ovines et caprines est ouverte. Elle doit être réalisée en ligne (via internet) au plus tard le 1er février 2021sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
Rappel de quelques conditions majeures de sollicitation des aides :
Critères communs AO et AC :
- Effectif engagé : minimum 50 brebis ou 25 chèvres éligibles et les détenir au 1er février 2021
(Attention : aucun remplacement par des agnelles / chevrettes ne peut intervenir avant le 1er février 2021)
- Durée de détention : détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 2 février 2021 et jusqu’au 12 mai 2021 inclus
➢ Aides aux Ovins :
Ratio de productivité = 0,5 agneaux vendus par brebis et par an (agneaux nés sur l’exploitation)
• En cas de critère de productivité inférieur au 0,5 requis ; réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles
• Les éleveurs d’ovins doivent donc déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés sur l’exploitation en 2020 ; agneaux vendus en 2020 ; et brebis présentes au 1er janvier 2020
• Cas particuliers (Si besoin, vous pouvez faire une demande à la DDT afin que cette situation particulière soit prise en compte pour le calcul du ratio) :
1 – Pour les nouveaux producteurs : mentionnez le nombre de brebis que vous déteniez au 01/01/2020 et non les brebis que votre cédant détenait à cette date
2 – En cas de fusion, absorption, scission ou reprise d’une exploitation existante : déclarez le nombre total de brebis et d’agneaux de l’année 2020 de l’exploitation ou des exploitations avant la subrogation ou le changement de structure
➢ Aides aux Caprins :
Une seule aide => Plus d’aide complémentaire, plus de pièces justificatives à fournir. Aide plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des GAEC totaux).
Aides Bovines
La période de déclaration des aides bovines : Aide aux Bovins Allaitants (ABA), Aide aux Bovins Lait (ABL), Aide aux veaux sous la mère et veaux Bio (VSLM) est OUVERTE du 1er janvier au 17 mai prochain.
Cette déclaration doit être réalisée en ligne (via internet) sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
Rappel de quelques conditions majeures de sollicitation de ces aides :
- ABA et ABL : la Période de Détention Obligatoire (PDO) est de 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la déclaration (elle commence systématiquement le 16 mai si dépôt tardif)
- Si vous êtes nouveaux producteurs, vous pouvez demander la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes.
En téléchargement, vous trouverez ci-contre, les liens pour consulter les Notices TelePac de l'ensemble de ces aides.
Si vous souhaitez vous faire assister de nos services pour réaliser cette demande, vous pourrez le faire sur les sites de saisie et selon les modalités mentionnées dans les documents en lien ci-dessous : lieux de permanence et modalités de prise de rendez-vous.
Contactez-nous, nous vous ferons parvenir les modalités et conditions de cet accompagnement. Cette prestation est bien entendu facultative.