Contrôle des surface pastorales (ex « visites rapides ») 2019
Ces visites, réalisées par l’ ASP vont se dérouler pendant l’été 2019 sur un certain nombre d’exploitations concernées par les surfaces dites proratisées.
QUELQUES RAPPELS :
Conformément au guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des prairies et pâturages permanents, seules sont admissibles les parcelles agricoles adaptées au pâturage. Cette condition est vérifiée sur la base d'un faisceau d'indices, qui sont les suivants :
- chemin d'accès à la parcelle qui doit être praticable par les animaux ;
- clôtures et/ou parcs qui permettent d'enclore les animaux ;
- un point d'abreuvement fonctionnel ;
- un logement de berger ;
- des crottes et bouses visibles en quantités significatives ;
- de l'herbe broutée ;
- des traces de prélèvements visibles sur végétation ligneuse arbustive et arborée ;
- des traces de prélèvements visibles sur la ressource non fourragère ;
- des traces de fauche ou d'autres travaux facilitant la circulation du troupeau ou le prélèvement d'une ressource fourragère.
Lors du contrôle, au moins 3 indices doivent être identifiés afin de confirmer l'admissibilité de la parcelle.
A noter que, dans le cas où le contrôleur ne parviendrait pas à identifier les trois indices requis, compte tenu notamment de la saisonnalité du pâturage, il est donné la possibilité d’utiliser le cahier de pâturage pour valider le troisième indice, sous réserve que celui-ci permette de démontrer l’utilisation effective de la parcelle dans le parcours des animaux, sur les douze derniers mois. Toutefois la présentation du cahier de pâturage n'a pas de caractère obligatoire.