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ATTENTION : obligation de télédéclaration de stocks au 31 juillet

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Au 31 juillet 2017, les déclarations suivantes devront obligatoirement être déposées en ligne

 

(sur le site pro.douane.gouv.fr) : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques.



A Consulter :

DECLARER EN LIGNE DEVIENT OBLIGATOIRE - Conseil spécialisé Vin - FranceAgriMer - 19 juillet 2017



Le papier ne sera plus admis pour ces déclarations !

 


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