Simplifier la création de retenues individuelles
Le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, en visite sur le Lot le 24 juillet dernier a déclaré « Depuis vingt ans, on parle de création de réserves d’eau mais sans résultat. Il faut maintenant aller de l’avant, sortir des schémas collectifs trop contraints, et promouvoir la création de réserves individuelles à l’échelle de l’exploitation. Je suis prêt à prendre le département du Lot comme territoire test pour cette relance... » La Chambre d’Agriculture l’a pris au mot et a rencontré les services de l’Etat pour réaliser un panorama des projets Lotois et lever tous les points de blocage.
Elle a relancé son travail de recensement et d’accompagnement de ces projets de création ou d’extension de lacs individuels. Rappelons que fin 2017, un protocole avait été rédigé par la DDT du Lot pour mettre à plat toutes les procédures régissant ces réalisations. Il y est également question des aménagements qui ne sont pas ou plus possibles de faire actuellement au regard de la réglementation. La profession pointe du doigt plusieurs éléments qui lui semblent indispensables à faire évoluer afin que ces projets aboutissent vraiment :
La surface en eau au-delà de laquelle tout projet doit rentrer dans une procédure lourde et longue est de 1000 m², ce qui correspond à peine à 2000 ou 3000 m³. Ce seuil paraît trop bas car certains projets de petite taille, juste au dessus de 1000 m2 sont alors considérés au même titre que des lacs de plusieurs milliers de m³.
Le contenu des études est de plus en plus complexe pour deux raisons : la réglementation devient extrêmement exigeante et les bureaux d’études prennent de plus en plus de précautions en imposant des normes strictes. Tout ceci fait qu’aujourd’hui le coût des études peut facilement grimper à 10 000 € voire plus pour un simple petit lac.
Contraintes croissantes
Les conséquences se ressentent également au niveau des travaux, qui peuvent atteindre un coût global allant de 5 € à plus de 10 € du m³ stocké. Un lac de 20 000 m³ avec géomembrane peut donc atteindre un coût de 150 000 €. Il est bon de rappeler qu’il y a 20 ans, le coût de ce même lac était très inférieur, environ trois fois moindre ! Par ailleurs, les contraintes environnementales se sont énormément renforcées. Ainsi, il est désormais impossible de créer des plans d’eau sur des cours d’eau ou des zones humides. Hors, ce sont des sites idéaux pour qu’un lac puisse se remplir. Cette contrainte environnementale est-elle vraiment justifiée ? On constate en effet qu’un plan d’eau datant de plusieurs années contribue aussi à la biodiversité en créant parfois une zone humide où il n’y en avait pas et peut aussi aider à faire tampon en période de crues. Certains lacs sont même utilisés comme réservoir de défense contre les incendies. Même pour des plans d’eau déjà existants, si un porteur de projet souhaite l’agrandir, il sera soumis à ces nouvelles contraintes, à savoir : déconnexion obligatoire du plan d’eau par rapport au ruisseau et étude d’incidence complète. Ainsi, une simple réhausse de digue peut générer des frais d’études de l’ordre de 10 000 € ! Toutes ces contraintes finissent par dissuader de nombreux agriculteurs qui abandonnent leurs projets de création de petits lacs.
La Chambre d’Agriculture accompagne les projets
L’année dernière, la Chambre d’agriculture a communiqué sur un accompagnement complet des projets de création ou d’extension de plans d’eau. L’idée est de suivre l’agriculteur demandeur dès l’émergence du projet jusqu’au dépôt des demandes de financement sur les travaux. Il existe deux procédures distinctes selon que vous ayez un projet de moins ou de plus de 1000 m².
Des financements récents sont possibles, à savoir :
Financement à hauteur de 80 % sur l’ensemble des frais d’études, quel que soit l’issue de votre projet. Ce taux est possible grâce aux aides de la Région Occitanie et du Département du Lot
Financement à hauteur de 40 à 50 % sur l’ensemble des travaux (lac et réseau de distribution associé). L’accord de cette subvention est soumis à candidature et une grille de points aide à la sélection des dossiers. Cette aide se fait via le Programme de Développement Rural (PDR) de la Région Occitanie. Ce PDR est amené à évoluer dès l’an prochain. Les nouvelles règles ne seront connues qu’en début 2021.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :
Benjamin CAMPECH,
Conseiller spécialisé en gestion de l’eau à la Chambre d’agriculture
au 05 65 23 22 81 ou 06 29 93 16 02