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PASS ELEVAGE : dossiers à envoyer par mail

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Pour s'adapter au contexte, les éleveurs doivent maintenant adresser leur demande de subvention PASS ELEVAGE pour les petits investissements par mail. Les modalités sont présentées ci-après.

Les services du Conseil Régional Occitanie communiquent.

Compte tenu de la situation exceptionnelle, et pour une période qui dépendra de l’actualité, il est possible d’envoyer les dossiers PASS ELEVAGE en version dématérialisée sur la boîte : lydia.marquet@remove-this.laregion.fr

Un accusé de réception par retour de mail sera adressé. C'est la date de cet accusé qui sera retenue pour le démarrage des travaux, donc des dépenses. Par contre ce n'est qu'après instruction du dossier que l'éligibilité ou pas sera confirmée au demandeur. 

Modalités pour l'envoi du dossier. Les demandes doivent être signées par le demandeur. S'il n'a pas de scanner à sa disposition, il peut au choix :

  • les envoyer non signées dans un premier temps puis régulariser son dossier par la suite en l'envoyant signé
  • prendre une photo des pages signées et les envoyer par mail avec le dossier de demande non signé

Pour rappel, le dispositif PASS ELEVAGE accompagne les élevages dans leurs projets de petits investissements en atelier bovins lait et viande, ovins lait et viande, caprins lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux, asins, lapins et apiculture. Les projets doivent concerner l'amélioration de la performance de l'atelier : maîtrise des conditions sanitaires, bien-être animal, autonomie alimentaire, amélioration de la qualité, de la performance environnementale, des conditions de travail, etc... Précisons que, dans le cadre de la prévention de la Peste Porcine Africaine, un volet biosécurité est ciblé pour les élevages porcins.

Pour en savoir plus sur cette mesure d'accompagnement :www.laregion.fr/PASS-Elevage-2020


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