GEL 2021 Viti - Arbo

Taux de pertes et Mesures d’accompagnement
 

Le département du Lot a été durement touché début avril par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.

La profession agricole, Chambre d’Agriculture, FDSEA et JA, s’est rapidement mobilisée pour interpeller les pouvoirs publics sur l’ampleur des dégâts. De nombreuses missions d’enquêtes, sur le terrain, conduites avec la DDT ont confirmé des niveaux de pertes importants.

Plusieurs mesures d’accompagnement sont progressivement déployées :

• Un fond d’urgence Etat de 385 000 € a d’ores et déjà été mis en place en direction des exploitations les plus fragilisées. Plus de 250 exploitants sont concernées par cette mesure inédite, qui verra par ailleurs son doublement par le concours des collectivités locales (Conseil Régional et Conseil Départemental et un EPCI).
• La demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole : le préfet a réuni le 29 juillet le Comité Départemental d’Expertise (CDE). S’appuyant sur plus de 60 exploitations agricoles visitées, le comité a validé les taux de pertes à retenir par culture, sur la base d’une cartographie à la commune. Ces cartes sont disponibles en cliquant sur les liens ci-contre.
• Cette demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole sera transmise au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Elle sera examinée fin septembre pour les fruits à noyaux, à pépins et à coques et fin novembre pour la viticulture. Toutes cultures confondues, avec plus de 21 M€ de dégâts estimés, la demande porte sur une indemnisation de plus de 6 M€, situation inédite pour le département du Lot.
• Les demandes individuelles de prise d’indemnisation à l’appui des récoltes effectives de l’année, devront être déposées au cours du dernier trimestre 2021 (pour les fruits) ou début 2022 (pour la viticulture) via une téléprocédure. Une communication complémentaire sera alors assurée
   

Les zonages établis par le CDE sera également utilisé pour d’autres mesures : la prise en charge des cotisations MSA (cotisations sociales et patronales) et le dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

• la prise en charge des cotisations MSA, mesure dotée d’un montant national de 170M€.
  
  La MSA a informé les exploitants concernés par courrier ; l’imprimé de demande est d’ores et déjà en ligne sur le site internet de la MSA, il est disponible en cliquant sur le lien ci-contre. La mesure vise les exploitants agricoles spécialisés dans les productions sinistrées par le gel et dont la perte prévisionnelle est importante (au moins 20%). La date limite de dépôt est le 8 octobre 2021.
   
• la procédure de dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâtisera également activée pour les cultures impactées par le gel. Les propriétaires concernés devront déduire les montants dégrevés de l’avis d’imposition qu’ils auront reçu concomitamment sur leur espace personnel en date du 1^er septembre. Les propriétaires non exploitants sont tenus de déduire le montant de dégrèvement du fermage des terres agricoles. Les Mairies seront informées des montants des dégrèvements.