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Aide pour le financement des matériels de lutte contre les aléas climatiques

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Mise en œuvre d’un programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique.

Dépôt du 13 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022, et dans la limite des crédits disponibles.

FranceAgriMer  vient d'ouvrir une 3e vague pour le financement des matériels de lutte contre les aléas climatiques par le plan de relance.

Le présent programme d’aide a pour objet d’améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente et accompagner les agriculteurs dans la mise en place de projets de gestion de la ressource en eau s’intégrant dans un cadre collectif.

Dans cet objectif, FranceAgriMer met en œuvre un programme d’aides individuelles aux agriculteurs dans l’acquisition d’équipements de lutte contre les aléas climatiques (i.e. gel, grêl et sécheresse), pour 70% de l’enveloppe. Ces équipements (par ex. filets anti-grêle, tours anti-gel, petit matériel d’irrigation) viendront en complément des actions mises en œuvre par les agriculteurs (par ex. recours à des variétés résistantes à la sécheresse, itinéraires techniques adaptés)

Conditions d'éligibilté : dépenses éligibles listées dans un catalogue d’équipements éligibles. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Le montant minimum des dépenses est de 2000 €. Le délai d’exécution est  fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Les financements accordés sont effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.

Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande dans le cadre du présent dispositif.

Attention pour toutes les demandes de matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel d’irrigation doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDT, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants :

  • la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource ;
  • la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ;
  • les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée

Les demandes doivent être déposées et validées à la date butoir du 31/12/2022.