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Protection des captages d'eau potable

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Protection des captages d'eau potable

A l'échelle européenne et nationale, s'affiche une volonté de renforcer les dispositifs de gestion et de protection des ressources en eau potable vis à vis, entre autres, des paramètres nitrates et pesticides.

Pour garantir aux générations actuelles et futures la capacité à disposer d’une eau potablede bonne qualité, des plans d’action sont élaborés dans les secteurs sensibles comme les zones de captage.
L’objectif consiste à lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles.

Les efforts menés par le secteur agricole sont déjà perceptibles.

Ce que dit le code de la santé publique

La réglementation impose que tous les captages ou sources captées possèdent un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)qui définit des périmètres de protection et des prescriptions s’y rapportant.

La grande majorité des captages lotois possède une DUP et une délimitation de périmètre de captage.

L’arrêté préfectoral de DUP définit 3 périmètres :

> le périmètre de protection immédiatPPI : de petite taille (environ 50mx50m), il appartient à la collectivité gestionnaire de la ressource, il est clos et sans activité, si ce n’est un enherbement entretenu mécaniquement.

> le périmètre de protection rapprochéPPR : d’une surface de quelques hectares, il est toujours situé à proximité du point de pompage mais peut aussi être constitué de « zones satellites sensibles» sur des aires d’infiltrations éloignées du captage.
A l’intérieur de ce ou ces périmètres, les activités humaines sont réglementées : construction de bâtiments, lotissements, stockage divers (fuel, azote, fumiers, composts, déchets verts , . . .), épandage d’effluents (boues de stations d’épuration, lisiers, fumiers, matières de vidange, . . .). En fonction des enjeux et aléas locaux, d'autres interdictions peuvent être énumérées.

> le périmètre de protection éloignéPPE : de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’hectares, il comprend sur les parcelles, des recommandations et du rappel à la réglementation en vigueur.

Quelques chiffres dans le département du Lot :
> 145 captages sont utilisés pour la production d'Eau Destinée à la Consommation Humaine (EDCH),
> 46 captages disposent d'une DUP (=60% de la population).

L'accompagnement de la Chambre d'Agriculture

Par ses missions consulaires, la Chambre d’Agriculture du Lot intervient dans les démarches relatives à la définition de nouvelles limites de périmètres de captages et de prescriptions s’y rapportant.

Elle participe à ce titre aux échanges et négociations intervenant en amont des décisions réglementaires en proposant le cas échéant des amendements aux projets d’arrêtés préfectorauxsur la base d’argumentaires techniques et politiques, de façon à préserver sur ces zones, l’exercice d’activités agricoles économiquement pérennes.

La Chambre d’Agriculture du Lotinforme les agriculteurs concernés par les périmètres de captages sur les prescriptions se rapportant à leurs parcelles.

Elle leur propose un accompagnement technique, pour leur permettre d’adapter le cas échéant leurs pratiques ou leur système productif à des prescriptions restrictives.

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Contacts


CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Christelle LACOMBE

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 22
Fax : 05 65 23 21 19

Mobile : 06 25 76 26 18

Email : c.lacombe@lot.chambagri.fr